Gestion des taxes à la consommation : organismes de services publics

Le produit

Mallette accompagne les gestionnaires des organismes de services publics dans la gestion quotidienne et le traitement des taxes à la consommation.

Bien que ces organismes ne soient pas soumis aux obligations relatives à l’impôt sur le revenu, ils sont assujettis aux obligations qui découlent des lois relatives à la TPS et la TVQ.

Mallette propose la démarche suivante :

• Procéder à une révision des taxes à l’aide d’un questionnaire qui cible les diverses composantes du régime des taxes à la consommation
• Identifier les particularités applicables à votre organisation et les activités concernées
• Vérifier la conformité du système comptable en place
• Informer le personnel responsable du traitement des opérations liées aux taxes à la consommation
• Maximiser les remboursements permis par la loi
• Informer votre organisation sur les modifications apportées aux lois relatives aux taxes à la consommation

La clientèle cible

Les gestionnaires d’organismes de services publics tels que :

• Municipalités
• Institutions d’enseignement
• Services de santé
• Organismes à but non lucratif
• Organismes de charité

Les avantages pour le client

Les lois régissant les taxes à la consommation sont de plus en plus complexes et affectent la gestion des opérations.

Notre intervention permet :

• D'éviter les déboursés éventuels relativement à des réclamations par les autorités fiscales
• De mettre en place une méthodologie qui optimise votre gestion financière
• D'assurer le respect des lois eu égard à la responsabilité fiscale des administrateurs