Structure de détention d’actifs : groupe corporatif

Le produit

Chez Mallette, nos professionnels conseillent et assistent sa clientèle corporative dans la mise en place d’une structure optimale de détention d’actifs en se basant sur une analyse de sa structure opérationnelle ainsi que de sa situation spécifique.

Une telle démarche couvre les éléments suivants :

• La détention d’actifs à l’intérieur d’un groupe de sociétés
• Le risque inhérent aux opérations courantes et l’opportunité de mettre en place une fiducie de protection d’actifs
• L’acquisition et la détention par la société de certains actifs au profit d’un actionnaire dirigeant : bien à usage personnel, véhicule à moteur, immeuble ou contrat d’assurance-vie
• La réduction des impôts payables pour le groupe corporatif
• La disponibilité de l’exonération du gain en capital de 750 000 $ lors de la cession d’actions admissibles de petites entreprises
• Les implications commerciales, financières et fiscales ainsi que les perspectives de planification dans le cadre de diverses transactions

La clientèle cible

Les petites et moyennes entreprises incorporées ou non ainsi que les sociétés de gestion.

Les avantages pour le client

L’analyse de la constitution du patrimoine et la mise en place d’une structure optimale de détention d’actifs permettent :

• D’isoler une partie du patrimoine à l’abri des risques d’affaires
• D’assurer la continuité des entreprises
• De réduire les impôts payables par l’ensemble du groupe corporatif
• De miser sur des stratégies qui réduisent les implications fiscales

Les interventions effectuées par les professionnels en fiscalité de Mallette se caractérisent par des conseils judicieux tant à l’égard des planifications fiscales permettant de réduire les impôts que de la gestion efficace des risques d’affaires.