La situation vécue depuis le mois de mars 2020 a engendré bien des bouleversements et continuera sans doute à avoir des répercussions, au cours des mois et des années à venir. Les nombreuses mesures mises en place par les divers paliers de gouvernements ont assurément fourni de l’oxygène à bon nombre d’individus et d’entreprises vivant des difficultés financières. Cependant, les lois du marché reprendront tôt ou tard le dessus, heureusement pour certains et malheureusement pour d’autres.
Des entreprises ont fait des affaires d’or en pandémie et d’autres ont survécu grâce aux programmes offerts et reviendront bientôt à une certaine normalité. Toutefois, la fermeture guette une quantité non négligeable de commerces plus fragiles aux prises avec des enjeux financiers importants.
Chez Mallette, notre équipe de syndics autorisés en insolvabilité est habilitée à concevoir des plans et des stratégies de sortie de crise, notamment en présence de difficultés financières. Que ce soit dans le cadre d’un mandat de redressement ou en utilisant les moyens législatifs mis à notre disposition, notamment ceux prévus à la loi sur la faillite et l’insolvabilité, sachez que des propositions et arrangements ordonnés afin de réduire le passif des entreprises peuvent être pilotés par Mallette syndics et gestionnaires inc.
Bien que la décision d’incorporer une compagnie ait pu s’avérer la meilleure ou la seule option envisageable pour démarrer votre projet, cette décision n’est pas suffisante à elle seule pour séparer de façon très étanche les dettes de la compagnie et vos dettes personnelles.
Il y a en effet deux types dettes qui, dans la mesure où elles ne sont pas acquittées par votre entreprise, deviendront à votre charge :
1- celles que vous avez endossées ou cautionnées ;
2- celles que la loi vous impose.
La première catégorie est assez simple et rapide à vérifier, soit en consultant les documents de financement (prêts, marges et cartes de crédit ou les formulaires d’ouverture de comptes auprès des fournisseurs). Avez-vous, en plus d’avoir signé à titre de dirigeant de l’entreprise, signé à titre de caution, garant et/ou endosseur de votre entreprise ? Si la réponse est OUI, vous aurez déduit qu’advenant un défaut de paiement par votre entreprise, même si cette dernière a mis en œuvre un plan d’arrangement avec un syndic autorisé en insolvabilité, votre responsabilité personnelle risque fortement d’être engagée pour combler une partie ou l’ensemble de la perte que pourrait subir le prêteur ou le fournisseur. Votre engagement pourra donc être limité à un montant fixe ou encore un pourcentage de la dette. Cette information est disponible dans les documents précités.
La deuxième catégorie, aussi appelée « responsabilité statutaire », porte quant à elle sur les dettes que la loi vous attribue. Certains délais ou modalités peuvent avoir un impact, mais voici les principaux exemples de dettes qui deviendront votre responsabilité personnelle : TPS/TVQ, DAS (déductions à la source sur les salaires des employées), CNESST et les salaires impayés à vos employés.
*Important : il faut savoir que la responsabilité statutaire précitée incombe aux gestionnaires de la compagnie. Ainsi, ce n’est pas le simple fait d’être actionnaire d’une société aux prises avec des difficultés financières qui engagera votre responsabilité, mais bien le fait d’en être un des gestionnaires. Il est aussi essentiel de rappeler que si vous avez été désigné gestionnaire de la société, sans pour autant être impliqué dans la gestion quotidienne des affaires, vous aurez bien du mal à vous défaire de votre responsabilité statutaire.
Conseil d’expert : avant d’accepter de faire partie du conseil d’administration d’une compagnie, prenez le temps de bien réfléchir aux impacts possibles, dont ceux liés à votre responsabilité financière personnelle.
Mallette syndics et gestionnaires inc. est là pour vous répondre à toutes vos questions sur le sujet et vous épauler en cas de difficultés financières d’entreprise. N’hésitez pas à contacter notre équipe de professionnels, dès maintenant, pour plus d’information !
