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Québec : Allégement accordé à la production de la déclaration de revenus 2019 et à l’acquittement des impôts payables
18 mars 2020
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MESURES CONCERNANT LES DÉCLARATIONS DE REVENUS POUR L’ANNÉE D’IMPOSITION 2019 ET LE PAIEMENT DES IMPÔTS QUI Y SONT ASSOCIÉS

Madame,

Monsieur,

Aujourd’hui, le gouvernement du Québec annonce un allègement aux contribuables afin de reporter à la fois le délai de production des déclarations de revenus ainsi que le délai de paiement des impôts et des acomptes provisionnels.

N’hésitez pas à contacter l’un des fiscalistes ou associés de Mallette de votre région parmi nos 30 bureaux pour de plus amples renseignements : mallette.ca/nous-joindre

DÉLAIS POUR LES PARTICULIERS

Pour les particuliers dont le délai normal de production de la déclaration de revenus pour l’année 2019 est le 30 avril 2020, le délai est reporté au 1er juin 2020. Notons toutefois que le paiement des impôts (incluant les cotisations sociales) qui découlent de la déclaration de revenus pourra être effectué au plus tard le 31 juillet 2020, et ce, sans intérêts ou pénalités. Par contre, le ministre des Finances invite les particuliers qui anticipent un remboursement d’impôt à produire leur déclaration de revenus dans les délais normaux puisque les remboursements seront effectués dans les mêmes délais qu’en situation normale.

Relativement aux particuliers exploitant une entreprise personnelle et leur conjoint, le délai de production de la déclaration de revenus demeure inchangé. Celle-ci doit donc être produite pour le 15 juin 2020. Néanmoins, le paiement des impôts (incluant les cotisations sociales) qui découlent de la déclaration de revenus pourra également être effectué au plus tard le 31 juillet 2020, et ce, sans intérêts ou pénalités. Concernant les acomptes provisionnels de l’année 2020 dus par un particulier au plus tard le 15 juin 2020, leur paiement est suspendu jusqu’au 31 juillet 2020 et devra être effectué à une date postérieure à être annoncée par le ministère des Finances.

DÉLAIS POUR LES SOCIÉTÉS

Le délai pour la production des déclarations de revenus des sociétés demeure le délai usuel de production, soit 6 mois après la fin d’exercice de la société. Toutefois, le paiement des impôts qui serait dû entre le 17 mars 2020 et le 31 juillet 2020 est suspendu jusqu’à une date postérieure au 31 juillet à être annoncée par le ministère des Finances, et ce, sans pénalités et intérêts. Les impôts de la société deviennent exigibles deux mois après la fin d’exercice de la société. À titre indicatif, les sociétés visées sont celles dont l’exercice se termine entre le 17 janvier et le 31 mai 2020.

Concernant les acomptes provisionnels de l’année 2020 dus entre le 17 mars 2020 et le 31 juillet 2020, le paiement de ceux-ci est également suspendu jusqu’à une date postérieure à être annoncée par le ministère des Finances, et ce, sans intérêts et pénalités.

DÉLAIS POUR LES FIDUCIES

Le délai de production des déclarations de revenus pour les fiducies dont la date d’échéance de production de la déclaration de revenus est le 30 mars 2020 est reporté au 1er mai 2020.

De plus, le paiement des impôts qui découlent de ces déclarations de revenus pourra être effectué au plus tard le 31 juillet 2020, et ce, sans intérêts et pénalités.

Concernant les acomptes provisionnels de l’année 2020 dus par une fiducie au plus tard le 15 juin 2020, leur paiement est suspendu jusqu’au 31 juillet 2020 et devra être effectué à une date postérieure à être annoncée par le ministère des Finances, et ce, sans intérêts et pénalités.

Notons que l’ensemble de ces mesures ne s’appliquent pas relativement aux fiducies intermédiaires de placement déterminé.

DÉLAIS DE PRODUCTION DES DÉCLARATIONS DE REVENUS FÉDÉRALES ET DÉLAIS DE PAIEMENT DES IMPÔTS QUI EN DÉCOULENT

Au moment de la rédaction des présentes, aucune mesure n’a encore été annoncée relativement à une prorogation des délais de production des déclarations de revenus au niveau fédéral ainsi que du report des impôts à payer. Toutefois, des annonces en ce sens seraient à venir dans les prochains jours.

Un bulletin spécial vous sera expédié dès l’annonce de ces mesures par le Fédéral.

Merci.

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