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Vos affaires aux États-Unis : prévoir les impacts possibles pour votre entreprise
17 février 2020
Temps de lecture : 
4 minutes

L’élection du nouveau président, le démocrate Joe Biden, changera vraisemblablement de façon significative l’environnement économique et fiscal américain.  

Vous avez des activités commerciales aux États-Unis?
Vous possédez une propriété en sol américain?

Restez à l’affût puisque les changements attendus aux législations fiscales ainsi qu’en lien avec l’augmentation des mesures protectionnistes pourraient affecter vos opérations, la rentabilité de vos affaires américaines, et même votre situation financière personnelle.

Dès lors, il est plus que pertinent et nécessaire de vous entourer d’experts en fiscalité américaine pour vous aider à cibler les stratégies fiscales qui vous permettront de bien gérer les opportunités, mais également d’éviter les risques qui émergeront de cette nouvelle présidence. 

ÉVALUER L’IMPACT SUR VOS OPÉRATIONS

Saviez-vous que les taux d’impôt corporatifs américains sont susceptibles d’augmenter et venir réduire votre rentabilité? 

En effet, le plan Biden prévoit une augmentation du taux d’impôt des sociétés de 21% à 28%. Une telle augmentation ramènerait les taux d’impôt corporatifs américains à des niveaux supérieurs à ceux applicables au Canada. Afin de diminuer l’impact sur votre rentabilité, il devient donc essentiel que vos affaires soient structurées de façon à réduire ou éliminer l’assujettissement aux impôts fédéraux de l’oncle Sam.

En effet, si votre entreprise paie des impôts aux États-Unis, votre fiscaliste peut vous aider dans l’adaptation de votre structure dans le but de payer globalement moins d’impôts. Par exemple, si votre revenu imposable est de 1 million de dollars, dont 80% sont générés dans la société américaine, il serait pertinent d’analyser les tactiques qui permettraient de transférer une portion des revenus dans la société canadienne et ainsi, limiter les impacts fiscaux.  

En contrepartie, si vous faites affaire aux États-Unis en utilisant une stratégie d’exportation pure, l’application possible de mesures protectionnistes du type Buy American Act pourrait venir compliquer, voire éliminer, votre capacité à vendre à vos clients américains avec votre modèle d’affaires actuel. 

Qu’importe votre situation, votre expert en fiscalité américaine saura vous accompagner dans l’implantation de la meilleure stratégie possible. Par exemple, afin d’éviter de compromettre la situation financière de votre entreprise ou encore de réduire son patrimoine futur, celui-ci pourrait, entre autres, vous orienter vers :

  • la création d’une société américaine vous permettant de contourner les mesures protectionnistes;
  • la diversification de vos clients à l’international afin de réduire votre dépendance aux États-Unis.

ÉVALUER L’IMPACT SUR VOTRE SITUATION FINANCIÈRE PERSONNELLE

Si vous possédez une ou des propriétés aux États-Unis, que ce soit à des fins d’investissement ou simplement pour vous et votre famille, les changements fiscaux anticipés suite à l’élection de Joe Biden pourraient avoir un impact pécuniaire non négligeable.

L’augmentation anticipée du taux d’impôt individuel marginal supérieur de 37% à 39.6% ainsi que l’élimination des taux préférentiels pour les gains en capital importants viendront affecter la rentabilité financière de votre investissement immobilier américain.

De plus, en cas de décès, la réduction probable des plafonds d’exemption des droits successoraux et l’augmentation des taux applicables aura pour effet d’entraîner le paiement de droits successoraux pour de nombreux Canadiens possédant une propriété aux États-Unis ou des titres boursiers de sociétés publiques américaines. À l’heure actuelle, les Canadiens dont la valeur successorale mondiale au décès n’excède pas 11.7 M$US ne sont pas à risque de voir leur succession réduite en raison de ces droits successoraux. Sous l’administration Biden, ce seuil pourrait être réduit à 3.5 M$US.

À la lumière de ces informations, avez-vous évalué la pertinence de transférer votre propriété immobilière américaine à une fiducie? 

Votre fiscaliste pourra vous aider à y voir plus clair.  

ASSURER LA MISE À JOUR DE VOTRE CONFORMITÉ FISCALE 

La pandémie a eu pour effet d’augmenter de façon considérable la dette publique américaine. Ainsi, au cours des prochaines années, le gouvernement fédéral américain, et les états en général, devront trouver des sources de revenus additionnels afin de réduire cette dette. 

Subséquemment, des vérifications fiscales visant les sociétés étrangères pourraient être en augmentation; quoi de mieux pour un gouvernement que d’accroître ses recettes fiscales par une ponction auprès de sociétés étrangères qui ne sont pas possédées par leurs électeurs!    

Que faire? Assurez-vous de mettre à jour votre conformité fiscale afin d’éviter toute mauvaise surprise advenant une vérification de la part des autorités fiscales américaines.

Avez-vous vérifié que :

  • vos ventes ne soient pas assujetties aux taxes de ventes américaines?
  • vos revenus ne soient pas assujettis aux impôts américains?

Appuyez-vous sur les conseils d’un expert en la matière pour vous assurer que votre conformité fiscale soit à jour, tout en optimisant votre portefeuille financier.

Soyez proactif. En consultant un expert en fiscalité américaine, vous serez en mesure d’adapter vos structures opérationnelles et de ventes afin de conserver et maximiser votre rentabilité pour la bonne continuité de vos affaires américaines. De plus, si vous avez investi en immobilier aux États-Unis, il est important de savoir comment minimiser l’impact d’éventuelles mesures sur la valeur de vos investissements. 

Chez Mallette, nos experts sont bien outillés pour vous soutenir dans cette phase de questionnements et d’incertitude. De plus, grâce à l’entendue de nos services professionnels, nous pourrons vous offrir un accompagnement complet si des besoins en planification stratégique, en optimisation de modèle d’affaires, en achat ou vente d’entreprise, se faisaient sentir.

Avant qu’une autorité fiscale américaine ne vous contacte, prenez action. Communiquez avec nous dès maintenant. 


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