Fiscalité de l’actionnaire dirigeant

L’actionnaire dirigeant est avant tout un entrepreneur qui excelle dans son domaine d’expertise. Il est toutefois appelé, dans le cours de l’exploitation de son entreprise, à prendre des décisions sur sa structure d’opération. Pour ce faire, des connaissances spécialisées en fiscalité sont fréquemment nécessaires.

Les professionnels de Mallette s’engagent à vous offrir une solution complète permettant de réaliser les diverses planifications répondant aux besoins concrets de chaque actionnaire dirigeant. Les planifications possibles sont les suivantes :

• Modes de rémunération des employés et des actionnaires
• Planification à l’égard de prêts en faveur d’actionnaires ou d’employés
• Régimes d’intéressement des employés aux bénéfices tels que les programmes d’achat d’actions, régimes d’options d’achat d’actions, bonis, régimes à revenu différé, etc.
• Régimes de retraite individuels
• Fractionnement des revenus avec d’autres membres de la famille (dans des circonstances limitées)
• Admissibilité et multiplication de l’exonération du gain en capital lors de la vente d’actions admissibles de petites entreprises (971 190 $ en 2023, indexé annuellement)
• Modalités régissant le transfert d’une entreprise à la nouvelle génération
• Recommandations à l’égard d’une convention entre actionnaires
• Cristallisation de l’exonération du gain en capital
• Regroupement d’entreprises au sein d’une seule entité afin de bénéficier d’avantages fiscaux
• Analyse visant l’incorporation de l’entreprise
• Réorganisation permettant de limiter les risques liés à l’exploitation

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