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Fiscalité de l’actionnaire dirigeant

(applicable seulement pour Québec, Mauricie et Grand Montréal)
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Fiscalité

Le service

L’actionnaire dirigeant est avant tout un entrepreneur qui excelle dans son domaine d’expertise. Il est toutefois appelé, dans le cours de l’exploitation de son entreprise, à prendre des décisions sur sa structure d’opération. Pour ce faire, des connaissances spécialisées en fiscalité sont fréquemment nécessaires.

Les professionnels de Mallette s’engagent à vous offrir une solution complète permettant de réaliser les diverses planifications répondant aux besoins concrets de chaque actionnaire dirigeant. Les planifications possibles sont les suivantes :

  • Modes de rémunération des employés et des actionnaires
  • Planification à l’égard de prêts en faveur d’actionnaires ou d’employés
  • Régimes d’intéressement des employés aux bénéfices tels que les programmes d’achat d’actions, régimes d’options d’achat d’actions, bonis, régimes à revenu différé, etc.
  • Régimes de retraite individuels
  • Fractionnement des revenus avec d’autres membres de la famille (dans des circonstances limitées)
  • Admissibilité et multiplication de l’exonération du gain en capital lors de la vente d’actions admissibles de petites entreprises (866 912 $ en 2019, indexé annuellement)
  • Modalités régissant le transfert d’une entreprise à la nouvelle génération
  • Recommandations à l’égard d’une convention entre actionnaires
  • Cristallisation de l’exonération du gain en capital
  • Regroupement d’entreprises au sein d’une seule entité afin de bénéficier d’avantages fiscaux
  • Analyse visant l’incorporation de l’entreprise
  • Réorganisation permettant de limiter les risques liés à l’exploitation

Les avantages pour le client

Les interventions effectuées par les conseillers de Mallette vous permettent :

  • D’optimiser votre structure opérationnelle
  • De respecter les législations applicables à l’entreprise
  • De profiter des avantages fiscaux disponibles
  • De maximiser vos résultats après impôts

Les professionnels de Mallette possèdent l’expertise pour vous accompagner dans cette démarche. À l’écoute de vos besoins, ils vous conseilleront de façon avisée et concrète.

La clientèle cible

Les actionnaires dirigeants de PME qui désirent mettre à profit l’ensemble des planifications fiscales répondant à leurs besoins.


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