Trouver un conseiller
Trouver un service

Gestion des taxes à la consommation

(applicable seulement pour Québec, Mauricie et Grand Montréal)
Accueil
Fiscalité

Le service

Mallette accompagne les gestionnaires des organismes de services publics dans la gestion quotidienne et le traitement des taxes à la consommation. Bien que ces organismes ne soient pas soumis aux obligations relatives à l’impôt sur le revenu, ils sont assujettis aux obligations qui découlent des lois relatives aux taxes à la consommation, notamment la TPS et la TVQ.

Pour ce faire, Mallette propose la démarche suivante :

  • Procéder à une révision des taxes à l’aide d’un questionnaire qui cible les diverses composantes du régime des taxes à la consommation
  • Identifier les particularités applicables à votre organisation et les activités concernées
  • Vérifier la conformité du système comptable en place
  • Informer le personnel responsable du traitement des opérations liées aux taxes à la consommation
  • Maximiser les remboursements permis par la loi
  • Informer votre organisation sur les modifications apportées aux lois relatives aux taxes à la consommation

Les avantages pour le client

Les lois régissant les taxes à la consommation sont de plus en plus complexes et affectent la gestion des opérations. L’intervention de Mallette permet aux gestionnaires d’organismes de services publics :

  • D’éviter les déboursés éventuels relativement à des réclamations par les autorités fiscales
  • D’assurer le respect des lois eu égard à la responsabilité fiscale des administrateurs
  • De mettre en place une méthodologie qui optimise votre gestion financière

Mallette met à votre disposition l’expertise d’une équipe de professionnels expérimentés dans la gestion des taxes à la consommation. Ils vous accompagneront dans la mise en place d’un système de gestion efficace et adapté à vos besoins.

La clientèle cible

Les gestionnaires d’organismes de services publics tels que les municipalités, les institutions d’enseignement, les services de santé ainsi que les organismes à but non lucratif et les organismes de charité.

Pour plus d'informations sur ce service
Visitez notre site externe Mallette Actuaires

Consulter nos vidéos sur le sujet