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Transfert à l’étranger : émigration, aspects fiscaux

(applicable seulement pour Québec, Mauricie et Grand Montréal)
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Fiscalité

Le service

Mallette accompagne les particuliers qui quittent le Canada de façon temporaire ou permanente. Cet accompagnement permet à ces personnes de connaître les incidences fiscales canadiennes à la suite de leur départ du Canada et l’environnement fiscal dans lequel elles évolueront par la suite.

Plus particulièrement, Mallette offre les services suivants :

  • Détermination du pays de résidence fiscale
  • Analyse des incidences fiscales canadiennes au départ et après le départ du Canada
  • Examen des ententes en matière de sécurité sociale
  • Analyse des incidences fiscales étrangères après le départ du Canada
  • Examen des conventions fiscales pertinentes
  • Production de déclarations de revenus canadiennes
  • Production de déclarations de revenus étrangères
  • Production de déclarations de renseignements canadiennes et étrangères

Les avantages pour le client

L’intervention de Mallette permet :

  • D’évaluer les coûts fiscaux liés à une affectation à l’étranger ou à la décision d’émigrer
  • De minimiser les incidences fiscales canadiennes et étrangères en disposant adéquatement de ses biens
  • D’éliminer les coûts liés au non-respect des lois fiscales

Les professionnels de Mallette mettent à votre disposition toute leur expertise pour évaluer les incidences fiscales d’une affectation à l’étranger et ainsi maximiser vos revenus.

La clientèle cible

Les particuliers qui quittent le Canada pour l’étranger ou les employeurs qui transfèrent des employés en sol étranger.


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