Vous souhaitez faire un don ou songez à donner à une cause qui est importante pour vous et vous vous interrogez sur les meilleures façons de faire? Dans cette capsule, nous effectuerons un survol des différents types de dons planifiés que vous pouvez envisager et de la fiscalité qui s’y rattache.

Un don planifié, c’est quoi et à qui ça s’adresse?

Un don planifié consiste à donner, soit de son vivant soit au décès, une partie des biens accumulés de son vivant, et ce, en tenant compte du contexte personnel, familial et fiscal du donateur. À l’inverse de la croyance populaire, le don planifié s’adresse à tous et n’est pas uniquement réservé aux bien nantis.

Les types de dons

Il existe plusieurs types de dons planifiés. Ceux-ci sont principalement séparés en deux grandes catégories :

Les dons immédiats

Cette catégorie ne touche qu’une petite proportion des dons planifiés et s’adresse à ceux qui souhaitent voir l’impact de leur(s) don(s) de leur vivant. Voici quelques exemples de dons immédiats :

• Le don d’une somme d’argent;
• Le don de titres admissibles (actions, obligations et autres titres);
• Le don de biens immobiliers et d’autres dons en nature (chalet, bateau, œuvres d’art, bijoux, etc.);
• Le don au moyen de l’assurance vie (valeur de rachat ou JVM).

Les dons différés

La plupart des dons planifiés sont des dons différés, c’est-à-dire qu’ils sont prévus pour s’effectuer plus tard dans le temps. Par exemple, une personne peut profiter de l’actif de son vivant et, à son décès, souhaiter s’en départir en faveur d’une cause qui lui est chère. Voici quelques exemples de dons différés :

• Le don testamentaire (peut être le don d’une somme d’argent, de titres admissibles, de biens immobiliers, etc.);
• Le don d’assurance vie;
• La rente de bienfaisance;
• La fiducie de bienfaisance.

Constatons que les dons, qu’ils soient faits de manière immédiate ou différée, utilisent souvent les mêmes actifs. Par exemple, il est possible, soit de son vivant soit à son décès, de donner des actions, une somme d’argent, un bien immobilier, etc.

Et la fiscalité?

La fiscalité est un aspect très important des dons effectués par un particulier. En effet, les gouvernements provincial et fédéral prévoient un crédit d’impôt relativement aux dons. Le crédit d’impôt combiné (fédéral et provincial) se situe entre 48,2 % et 53,3 %, selon le niveau de revenu disponible des donateurs. En d’autres termes, pour un particulier à revenu élevé (supérieur à 246 752 $ en 2024), un don de 100 $ permettra de réclamer un crédit d’impôt d’un montant totalisant 53,30 $.

Pour une société, l’avantage fiscal correspond à une déduction dans le calcul du revenu imposable (au lieu d’un crédit d’impôt). Ainsi, l’économie d’impôt pour une société admissible à la déduction pour petite entreprise (ci-après : DPE) est de 12,2 % alors qu’elle est de 26,5 % pour une société n’ayant pas droit à la DPE. En ce qui concerne les sociétés de placements, l’économie est de 50,17 %.

L’impact fiscal des dons peut être influencé par plusieurs éléments. Voici une liste des principaux éléments :

• Actif détenu par le particulier ou détenu via une société;
• Le taux d’imposition;
• Les attributs fiscaux du donateur (pertes reportables, IMRTDND et CDC dans le cadre d’une société).

Pour plus d’informations sur les dons planifiés, nous vous recommandons de consulter un fiscaliste. Celui-ci sera en mesure de maximiser l’impact de votre don et de s’assurer que vous n’ayez aucune mauvaise surprise lorsque vous déciderez de passer à l’action.
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Par Julien Rivard, M. Fisc. Pl. Fin.
Mallette
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julien.rivard@mallette.ca