Mallette, ses sociétés affiliées et ses filiales, y compris Mallette Actuaires et Mallette syndics et gestionnaires, Gestion Bédard & Côté inc., Gestion Lemieux Tremblay Gagnon inc., Gestion Mallette Est-du-Québec inc. et Mallette (collectivement « Mallette », « nous », « nos » ou « notre »), ont à cœur la protection des renseignements personnels qui concernent ses clients, ses employés, ses fournisseurs et les autres personnes qui interagissent avec Mallette (« vous », « vos » ou « votre »). À ce titre, Mallette reconnaît l’importance de respecter la vie privée et de protéger les renseignements personnels qu’elle obtient et détient, que leur conservation soit assurée par elle-même ou par un tiers. Par conséquent, la présente politique de confidentialité (la « Politique ») vise à vous informer de la manière dont Mallette collecte, utilise, communique et conserve vos renseignements personnels en conformité avec les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Lorsque vous visitez notre site Web et dans le cadre de nos activités à titre de cabinet professionnel multidisciplinaire, nous pouvons recueillir un certain nombre de renseignements personnels vous concernant, notamment :
Si vous fournissez à Mallette des renseignements personnels à l’égard de personnes tierces, vous devez vous assurer d’avoir obtenu le consentement de ces personnes avant de nous transmettre tout renseignement personnel à leur égard.
Nos services et notre site Web ne sont pas conçus pour ou destinés à des enfants de moins de 14 ans. Par conséquent, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels relativement à des enfants de moins de 14 ans sans avoir obtenu le consentement du parent ou du tuteur.
Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins déterminées au moment où le renseignement personnel est recueilli ou selon ce qui est permis ou exigé par les lois applicables, y compris pour les fins suivantes :
En plus des utilisations susmentionnées, nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels obtenus par l’entremise de notre site Web pour les raisons suivantes :
Mallette s’engage à ne pas communiquer vos renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que les lois applicables l’exigent ou le permettent. Toutefois, Mallette pourrait être tenue dans certaines situations de communiquer vos renseignements personnels à des tiers. Dans cette éventualité, Mallette s’assure par contrat que le tiers respecte nos attentes en termes de gestion et de protection de vos renseignements personnels.
Mallette conserve les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux objectifs pour lesquels ils ont été recueillis ou pour une durée additionnelle si les lois applicables le permettent ou l’exigent. Nous conservons vos renseignements personnels au Québec, mais pouvons parfois les communiquer à l’extérieur du Québec.
Dans le cadre de notre prestation de services, nous conservons dans nos systèmes ou à nos bureaux les dossiers des mandats exécutés par le personnel de Mallette. Ces dossiers peuvent contenir des renseignements personnels. Mallette est une société multidisciplinaire, par conséquent les périodes de conservation varient en fonction des services qui vous sont rendus, et ce, afin de se conformer aux obligations professionnelles et déontologiques de nos professionnels et à nos politiques internes en matière de conservation et de destruction de données. Pour plus d’information sur la durée de conservation de vos dossiers, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique VII (« Communiquer avec nous »).
Tout renseignement personnel stocké dans nos serveurs de sauvegarde est détruit conformément au cycle de vie établi par nos politiques internes.
Vous disposez de divers droits relativement à vos renseignements personnels et conformément à la loi applicable au Québec, vous pouvez notamment exiger :
Mallette a recours à un vaste éventail de mesures afin de s’assurer que vos renseignements personnels sont adéquatement protégés et restent confidentiels, notamment :
Pour toute question concernant notre Politique de confidentialité, notre façon d’utiliser vos renseignements personnels et si vous désirez exercer vos droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à l’adresse prp@mallette.ca ou par la poste aux coordonnées suivantes : Mallette, 200-3075 chemin des Quatre-Bourgeois, Québec (Québec) G1W 5C4.
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Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité et les paramètres des témoins (cookies) de notre site en tout temps et sans préavis en affichant une nouvelle version sur notre site Web. À cet effet, nous vous suggérons de consulter, lors de toutes vos visites, la présente Politique de confidentialité et les paramètres des témoins afin de vous assurer de demeurer informé sur les méthodes utilisées par Mallette dans le traitement de vos renseignements personnels.