Taxes à la consommation

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Les règles qui régissent les taxes à la consommation ne cessent d’être complexifiées. Il devient ardu d’en maîtriser les tenants et aboutissants. Nos spécialistes aident les entreprises dans la gestion courante des taxes à la consommation et demeurent à l’affût des moindres changements qui pourraient les affecter.

Chez Mallette, nous accompagnons la direction financière de notre clientèle dans la gestion quotidienne et l’application des taxes à la consommation. Notre expertise se traduit par la mise au point de stratégies de gestion efficace des taxes à la consommation. Ces dernières sont généralement liées aux opérations courantes d’une entreprise et agissent comme agent-percepteur des autorités fiscales, responsables de la perception et de la remise des taxes. 

La moindre erreur affecte directement la rentabilité de l’entreprise. Nous accompagnons nos client(e)s afin de leur assurer que leurs contrôles et leurs processus sont adéquats. Grâce à notre soutien et à notre expertise, nous réduisons les risques d’erreurs et maximisons les réclamations auxquelles les entreprises ont droit.

Nos spécialistes conseillent quant aux taxes à la consommation, notamment la TPS/TVH et la TVQ, mais également au regard :

  • Des taxes de vente provinciales dans les provinces de l’Ouest canadien

  • Des taxes de vente américaines

  • Des taxes spécifiques tel que l’accise, la taxe sur les primes d’assurance, le tabac et le carburant

  • De la taxe sur la valeur ajoutée, applicable dans l’Union européenne

Nos spécialistes ont par ailleurs développé une expertise pointue dans les secteurs immobilier, manufacturier et financier, auprès des organismes du secteur public, des commerces de détail, des personnes non résidentes, des services professionnels et de la santé, etc.

Ce que nous proposons

  • La planification des taxes de vente pour les entreprises de toutes tailles à l’échelle nationale et internationale

  • L’examen de systèmes et de procédures de contrôle efficace

  • La préparation de formation et assistance pour assurer la conformité

  • L’examen des conséquences des taxes de vente sur l’acquisition ou la vente d’une entreprise et les réorganisations, y compris la revue diligente

  • La préparation de demandes d’interprétation auprès des autorités fiscales

  • L’assistance dans le cadre de vérifications et d’appels, comme la correspondance avec les autorités fiscales, la soumission de représentations additionnelles et la préparation d’avis d’opposition

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