Fiscalité des entreprises étrangères au Canada
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Contactez-nousChez Mallette, nous accompagnons les entreprises étrangères exportant des produits ou services au Canada ou s’établissant sur le marché canadien. Cet accompagnement leur permet de comprendre l’environnement fiscal canadien, d'évaluer les incidences fiscales de leurs activités et de se conformer aux lois en vigueur.
Nos spécialistes offrent leur expertise afin d’aider les entreprises étrangères à prendre des décisions éclairées quant à leur expansion au sein du marché canadien. Nos client(e)s comptent sur nos ressources pour choisir la structure la mieux adaptée à leurs activités canadiennes, pour minimiser les incidences fiscales canadiennes et étrangères et pour éliminer les coûts liés au non-respect des lois fiscales canadiennes.
En collaboration avec nos spécialistes, les entreprises étrangères bénéficient d'une évaluation détaillée de leurs activités au Canada, d'une optimisation de leur structure financière et d'une conformité fiscale optimale.
Notre objectif est de simplifier les démarches fiscales de notre clientèle et de maximiser ses avantages financiers pour une expansion réussie au Canada.
Ce que nous proposons
Une approche personnalisée basée sur une analyse approfondie de la situation
L’analyse des différents modes d’opération au Canada (filiale, succursale, agence, etc.)
L’évaluation de la structure de détention par l’entité étrangère
L’examen de la structure de capitalisation et de financement
L’analyse de l’assujettissement à l’impôt canadien et des provinces
L’analyse des incidences fiscales canadiennes du rapatriement de fonds à l’étranger
La production des déclarations de revenus ou de renseignements canadiens
La préparation de demandes de remboursement de retenues à la source
L’examen des conventions fiscales pertinentes
L’analyse des incidences fiscales du transfert temporaire ou permanent de personnel