Modalités et conditions d’utilisation

1. Application des modalités et conditions

Lorsque vous accédez au présent site et naviguez dans celui-ci, vous acceptez les modalités et les conditions indiquées ci-dessous.

2. Personnes morales et responsabilité

Mallette offre ses services professionnels par l’intermédiaire d’un certain nombre de personnes morales distinctes. Les activités de Mallette sont principalement exercées par Mallette S.E.N.C.R.L., une société comptable offrant entre autres des services de certification, de fiscalité, de conseils et juridiques. Mallette actuaires inc. offre des services d’actuariat, de gestion de programmes d’assurance et de planification financière personnelle. Les services en matière d’insolvabilité, de redressement et de syndics relèvent de Mallette syndics et gestionnaires inc., dont les services sont plus amplement décrits sur le site https://syndics.mallette.ca/. Ces personnes morales n’ont pas d’obligation les unes envers les autres. Le cas échéant, chaque personne morale est donc responsable de ses actes et ses omissions.

3. Avis de propriété intellectuelle

© 2025, Mallette S.E.N.C.R.L., Tous droits réservés.

Mallette détient les droits de propriété intellectuelle relativement au codage du site Internet et à son contenu, ou a obtenu l'autorisation du titulaire de la propriété intellectuelle de ces contenus de les utiliser sur le site Internet.

4. Licence restreinte

Mallette vous octroie une licence restreinte vous permettant d'afficher sur votre ordinateur, d'imprimer, de télécharger et d'utiliser, les textes, les audioclips, les vidéoclips et d'autres contenus auxquels vous avez accès sur ce site Internet uniquement à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives, à condition :

• de ne pas modifier ce contenu; et

• d'inclure avec chaque copie de ce contenu et d'afficher sur celle-ci l'avis de droit d'auteur correspondant et la présente licence restreinte.

Aucune autre utilisation n'est permise. Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, vous ne pouvez pas :

• vous servir de ce contenu à des fins commerciales;

• inclure ce contenu dans tout produit que vous créez ou distribuez ou le rattacher à celui-ci;

• copier ce contenu dans votre site Internet ou dans tout autre site Internet;

• utiliser le codage de ce site Internet de quelque façon; ou

• utiliser le contenu de ce site Internet à des fins illicites, discriminatoires, trompeuses ou susceptibles de porter atteinte à la réputation de Mallette ou d’autrui.

Malgré ce qui précède, aucune stipulation contenue dans la présente licence ne saurait être interprétée comme accordant quelque droit que ce soit en vertu de tout droit d'auteur de Mallette ou de toute autre personne qui est titulaire du droit d'auteur relativement au contenu fourni dans ce site Internet.

5. Marques de commerce

« Mallette » est une marque de commerce de Mallette. Les noms d'autres produits et services mentionnés sur ce site Internet sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L'affichage de marques de commerce ou d'appellations commerciales sur le présent site Internet ne transfère ni ne crée de licence ou d'autres droits relativement à ces marques de commerce ou appellations commerciales. Toute utilisation non autorisée de celles-ci est formellement interdite.

6. Aucun avis professionnel

Les renseignements fournis dans ce site Internet ne constituent pas des avis professionnels. De nombreux facteurs que nous ne connaissons pas peuvent avoir une incidence sur l'applicabilité de toute déclaration ou de tout commentaire que nous faisons sur ce site Internet à votre situation particulière. Vous êtes donc invité à contacter un professionnel de Mallette pour revoir votre situation particulière.

7. Sécurité des communications électroniques

Malgré les précautions prises, les communications électroniques non protégées sur le réseau Internet ne sont ni sécurisées ni confidentielles et peuvent être interceptées ou perdues, ou encore subir certaines modifications. Mallette n’est pas responsable envers vous ni envers quiconque des dommages causés au cours de la transmission d’un courriel, d’un message texte, d’un commentaire, d’une publication ou de tout autre message électronique que vous envoyez à Mallette, ou que celle-ci vous envoie, par l’intermédiaire de son site Internet. Vous consentez à ce que Mallette surveille l’accès au site Internet et puisse intervenir à cet égard, notamment pour suspendre l’accès au site Internet lorsque Mallette le juge approprié afin d’assurer la sécurité des communications et une saine étiquette web.

8. Aucune recommandation

Aucun renseignement, matériel ou contenu mentionné ou inclus dans le présent site Internet, ou faisant l'objet d'un lien à partir de ce site Internet ou vers celui-ci, relativement à des produits ou services d'un tiers ne saurait constituer une recommandation de ces produits ou services ou une recommandation concernant une conduite d’affaires devant être adoptée.

9. Aucune garantie

Mallette ne garantit la qualité, l'exactitude ou l'intégralité d'aucun renseignement sur ce site Internet. Ces renseignements sont fournis « tels quels » sans aucune garantie ou condition. Ce site Internet peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. En aucun cas, Mallette ne saurait être responsable de dommages de quelque nature que ce soit, y compris des dommages réels, indirects ou consécutifs, découlant de l'utilisation ou de la pertinence des renseignements disponibles dans ce site Internet ou s'y rapportant.

10. Procédure relative aux plaintes

Mallette accorde une grande importance à la qualité de son service, à la satisfaction de sa clientèle et au respect de hauts standards d’éthique professionnelle, en conformité avec les normes rigoureuses de nos professions. Si, malgré tous nos efforts, vous êtes préoccupé d’une quelconque façon, nous vous encourageons à en discuter avec l’associé responsable de votre dossier. Nous sommes à l’écoute et toujours prêts à trouver des solutions pour améliorer votre expérience. Dans les situations où une entente ne peut être trouvée, les ordres professionnels qui encadrent nos activités mettent à votre disposition des processus de conciliation auxquels vous pouvez avoir recours. Ces processus de conciliation peuvent être consultés via l’hyperlien suivant : https://www.mallette.ca/storage/contentieux/url---codes-deontologie-2025.pdf

11. Modifications

Mallette se réserve le droit de modifier les conditions susmentionnées en tout temps, y compris le droit de retirer toute autorisation.

12. Utilisation

Si vous avez des problèmes à visualiser une page du site Internet n'hésitez pas à compléter le formulaire Contactez-nous disponible sur le présent site Internet.