Trouver un conseiller
Trouver un service

Faire affaire aux États-Unis : Sales and use taxes

(applicable seulement pour Québec, Mauricie et Grand Montréal)
Accueil
Fiscalité

Le service

Mallette accompagne les actionnaires et les gestionnaires d’entreprise qui désirent faire affaire aux États-Unis. Le choix de déborder des frontières canadiennes et de réaliser des opérations aux États-Unis doit tenir compte des incidences des taxes de vente américaines, lesquelles peuvent s’appliquer lors de l’achat, de l’utilisation ou de la vente de biens et de services, d’où l’appellation « Sales and use taxes ».

Pour bien structurer vos affaires aux États-Unis, nous vous proposons les actions suivantes :

  • Identifier les activités projetées ou effectuées aux États-Unis
  • Analyser les modalités opérationnelles de ces activités
  • Préciser l’endroit, le cas échéant, où ces activités sont ou seront réalisées
  • Déterminer les conséquences des taxes de vente sur vos modes d'opération
  • Préparer la documentation nécessaire auprès des autorités fiscales américaines
  • Production des déclarations de revenus ou de renseignements canadiennes
  • Production de demandes de remboursement de retenues à la source
  • Examen des conventions fiscales pertinentes
  • Analyse des incidences fiscales du transfert temporaire ou permanent d’employés

Les avantages pour le client

Les services que Mallette vous offre permettent, entre autres :

  • De procéder à une expansion de votre entreprise à l’intérieur d’un processus structuré
  • De s’assurer que vos opérations en sol américain sont conformes aux obligations fiscales relatives aux taxes
  • De réduire les risques financiers liés à une méconnaissance des lois en vigueur
  • De connaître les paramètres qui ont une incidence sur la trésorerie de l’entreprise

Les professionnels de Mallette adoptent une approche proactive pour vous conseiller efficacement dans l’organisation de vos affaires aux États-Unis afin que cette expérience soit pour vous bénéfique et durable.

Mallette, un partenaire de confiance pour supporter vos activités à l’étranger!

La clientèle cible

Les entreprises en expansion et les entreprises faisant affaire aux États-Unis.

Pour plus d'informations sur ce service
Visitez notre site externe
Pour plus d'informations sur ce service
Visitez notre site externe Mallette Actuaires

Consulter nos vidéos sur le sujet