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Adoption de la Loi nº 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19
12 avril 2020 diffusé à 18h45

Madame,

Monsieur,

Hier, le gouvernement fédéral a adopté la Loi nº2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19.  

Cette loi concerne principalement la subvention salariale d’urgence de 75% (ci-après « SSUC »).
Plusieurs des détails contenus dans le texte législatif avaient déjà été rendus publics dans les derniers jours. Nous avons choisi de vous présenter ce bulletin en deux temps. D’abord, nous vous présentons les nouveautés apportées par la loi et vous resoulignons certains éléments importants concernant la SSUC.

Par la suite, nous reprendrons notre publication antérieure sur la SSUC en y incluant les dernières mises à jour.

Finalement, veuillez noter que La loi n’a rien ajouté concernant la Prestation canadienne d’urgence
(ci-après « PCU »).

N’hésitez pas à contacter l’un des fiscalistes ou associés de Mallette de votre région parmi nos 30 bureaux pour de plus amples renseignements :mallette.ca/nous-joindre

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