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Modification de certains programmes fédéraux d’aide aux entreprises et aux particuliers
25 octobre 2021
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Madame,

Monsieur,

Tel qu’annoncé précédemment, la subvention salariale d’urgence (SSUC), la subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) et la prestation canadienne pour la relance économique (PCRE) ont pris fin le 23 octobre 2021. Le 21 octobre 2021, le gouvernement a annoncé que ces programmes seraient remplacés par des programmes d’aide ciblés, tant pour les entreprises que pour les particuliers. Les mesures ciblées pour les entreprises viseraient le secteur de l’accueil et du tourisme, les entreprises durement touchées ainsi que les entreprises visées par des mesures de confinement. Le programme d’embauche pour la relance économique (PEREC) qui devait prendre fin le 20 novembre serait également prolongé. De leur côté, les mesures pour les particuliers apporteraient du soutien financier aux employés dont les employeurs sont visés par des mesures de confinement. La prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants (PCREPA) et la prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) seraient également prolongées.

Veuillez noter que le présent document offre un survol des mesures telles qu’annoncées le 21 octobre 2021. Les mesures ciblées pour les entreprises sont en vigueur pour une période de 28 jours seulement, soit du 24 octobre au 20 novembre 2021. Le gouvernement propose de les prolonger jusqu’au 7 mai 2022, toutefois, cette mesure devra faire l’objet d’un projet de loi et entrera en vigueur uniquement lorsque ce dernier aura reçu la sanction royale. Les mesures pourraient donc ne pas être prolongées au‑delà du 20 novembre 2021 ou faire l’objet de modifications importantes pour les périodes suivant le 20 novembre 2021.

N’hésitez pas à contacter l’un des fiscalistes ou associés de Mallette de votre région parmi nos 30 bureaux pour de plus amples renseignements : mallette.ca/nous-joindre

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