Madame,

Monsieur,

Le projet de loi fédérale C-9, introduisant la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer
(«SUCL» ci-après) a reçu la sanction royale. La SUCL avait été annoncée le 9 octobre 2020 et
vise à remplacer l’ancien programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destinée aux petites entreprises.

Également, le gouvernement fédéral a élargi le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes («CUEC» ci-après) de 40 000 $, ce qui permettra aux organismes admissibles d’avoir droit à un nouveau prêt sans intérêt pouvant atteindre 20 000 $.

Le gouvernement fédéral a aussi annoncé une nouvelle mesure d’aide aux entreprises agricoles. 

Du côté provincial, le gouvernement du Québec a annoncé des mesures d’aide pour le tourisme et des allègements concernant les pénalités pour production tardive.  

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