Le 25 juillet dernier, l’Agence du revenu du Canada a publié l’Avis 325, « Services rendus par certains intermédiaires en assurance ». Cette publication a pour objectif de fournir des directives à certains intermédiaires en assurance, souvent appelés :
Selon l’ARC, les activités de ces intermédiaires peuvent inclure :
Ces intermédiaires peuvent avoir une entente directe avec un assureur pour rendre leurs services ou avoir une entente avec une autre personne qui a une entente avec un assureur.
Nouvelles directives
L’application de la TPS dépend généralement de la question de savoir si les intermédiaires en assurance effectuent la fourniture d’un service financier exonérée en « prenant des mesures » pour l’émission d’une police d’assurance.
Autant les assureurs que les intermédiaires en assurance devraient revoir les directives de la publication de l’ARC ainsi que leurs contrats afin de déterminer si le statut de leurs fournitures aux fins de la TPS est conforme à ces directives.
Afin d’effectuer cette détermination, il faut d’abord établir si aux termes de l’entente, l’intermédiaire effectue une fourniture unique ou des fournitures multiples dans le cadre de l’opération donnée.
Il faut ensuite établir la nature de chaque fourniture en considérant son élément prédominant et déterminer si ce dernier répond à la définition d’un service financier. On peut ainsi déterminer si la fourniture est taxable ou exonérée aux fins de la TPS.
Dans l’Avis 325, l’ARC reconnait l’importance de ce test en deux volets. Mais encore plus important, l’ARC réitère que le critère de « l’élément prédominant » sert à qualifier la fourniture, car seul cet élément est pris en compte pour l’application des alinéas d’inclusion et d’exclusion de la fourniture d’un service financier. L’ARC précise d’ailleurs que :
L’ARC rappelle qu’après avoir identifié l’élément prédominant de la fourniture, il faut également déterminer si l’intermédiaire en assurance effectue la fourniture d’un service financier. À cette étape il est nécessaire de réviser les inclusions prévues à la définition de « service financier » et par la suite, de s’assurer que les exclusions y prévues ne s’appliquent pas.
La publication contient plusieurs exemples afin d’aider les intermédiaires en assurance à déterminer si les services qu’ils rendent à des assureurs se qualifient de services financiers ou non. À cet égard, on mentionne l’importance du but de la fourniture de l’intermédiaire à savoir, qu’il doit agir avec l’objectif de mettre en contact les parties afin que l’assureur puisse effectuer une fourniture de service financier, soit l’émission d’une police d’assurance. Dans l’analyse on tiendra compte des éléments suivants :
Points à retenir
Ces directives de l’ARC sont un excellent point de départ dans une revue des activités des intermédiaires en assurance. À cet égard, les intermédiaires en assurance devraient réviser le contenu de leurs ententes avec les assureurs de supporter l’intention des parties au sujet de la réalisation éventuelle d’une fourniture de service financier et le rôle important de l’intermédiaire à cet égard.
Les exemples présentés dans l’Avis peuvent aussi servir de guide aux intermédiaire en assurance afin de les aider à déterminer si leurs activités consistent ou non en la réalisation de fourniture exonérée.
Et la TVQ?
Compte tenu du principe d’harmonisation générale du régime de la TVQ avec celui de la TPS, il faut s’attendre à ce que Revenu Québec utilise les mêmes directives pour l’application de la TVQ aux fournitures effectuées par les intermédiaires en assurance.
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