Madame,

Monsieur

Le présent bulletin vise à présenter les plus récentes modifications apportées à la SSUC par le gouvernement du Canada. Vous trouverez également en annexe un rappel de certaines règles concernant la SSUC. 

Tel qu’annoncé lors du dépôt du Projet de loi C-9, qui a reçu la sanction royale le 19 novembre 2020,
la SSUC sera prolongée jusqu’en juin 2021 inclusivement. De plus, le taux maximal de subvention dont pourra bénéficier une entité pour les périodes 9 et 10 demeurera la même que celle applicable à la période 8, soit un taux pouvant atteindre 65 % des salaires admissibles. D’autres modifications ont également été apportées à la législation dont, entre autres :

• Au niveau de la notion « d’employé admissible »
• Quant au calcul du taux compensatoire de la SSUC
• Sur la notion de rémunération de base
• Sur la subvention pour les employés en congé payé 
• Quant aux délais de la production d’une demande de subvention

N’hésitez pas à contacter votre conseiller ou associé de Mallette de votre région parmi nos 30 bureaux pour de plus amples renseignements.