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Avantages fiscaux en recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)

(applicable seulement pour Québec, Mauricie et Grand Montréal)
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Fiscalité

Le service

De nombreuses entreprises effectuent des activités de RS&DE, mais ne profitent pas des avantages fiscaux qui s’y rattachent. Les professionnels de Mallette offrent un service complet à toute entreprise qui développe un produit, un service ou un procédé de fabrication afin de réclamer les crédits RSDE.

Ce service inclut :

La planification

  • Identification des projets et des activités admissibles
  • Conseils visant à maximiser les avantages fiscaux
  • Mise en place de systèmes de documentation des activités
  • Formation du personnel quant aux avantages fiscaux en RS&DE

La réclamation

  • Description des projets et des activités admissibles
  • Détermination des dépenses admissibles
  • Préparation de la réclamation la plus avantageuse
  • Production des annexes fiscales fédérales et provinciales
  • Assistance lors de la révision de la réclamation par le fisc

Le support

  • Obtention de financement temporaire en attente des crédits d’impôt
  • Demande de décision anticipée auprès des autorités fiscales
  • Assistance pour l’examen préliminaire du projet
  • Support aux demandes d’aide gouvernementale

Les avantages pour le client

Les entreprises québécoises jouissent d’un programme de crédits RS&DE très généreux. Mallette vous permet d’en tirer les avantages suivants :

  • L’orientation et l’encadrement de vos activités en RS&DE
  • L’accès à de l’information à jour
  • L’obtention du financement requis pour la réalisation de vos activités
  • La maximisation des avantages fiscaux résultant de ces programmes

Mallette compte sur une équipe de spécialistes en RS&DE ayant une très bonne crédibilité auprès des autorités fiscales. Cette équipe compte une solide expertise, et ce, dans de nombreux secteurs d’activité économique et dans différents types d’industries.

La clientèle cible

Toute entreprise soucieuse de profiter au maximum des avantages fiscaux disponibles en matière de RS&DE et qui effectue du développement de produits ou procédés, ou qui améliore sensiblement un produit ou un procédé.

Pour plus d'informations sur ce service
Visitez notre site externe Mallette Actuaires

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