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Conformité fiscale américaine des particuliers

(applicable seulement pour Québec, Mauricie et Grand Montréal)
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Fiscalité

Le service

Mallette conseille les particuliers canadiens qui travaillent aux États-Unis sur une base temporaire ou permanente ou qui y exploitent une entreprise. Ces conseils s’appliquent aussi aux retraités canadiens qui séjournent annuellement aux États-Unis de façon significative (« snowbirds ») ainsi qu’aux particuliers qui détiennent des actifs immobiliers (condo, maison) en sol américain à des fins locatives ou d’utilisation personnelle.

Cet accompagnement leur permet de connaître l’environnement fiscal dans lequel ils évoluent, de déterminer les incidences fiscales de leurs activités américaines et de se conformer aux lois d’états et aux lois fédérales en vigueur.

Plus particulièrement, Mallette offre les services suivants :

  • Production des déclarations de revenus américaines (fédérale, étatiques, comtés, villes)
  • Production des déclarations d’informations financières
  • Examen de la convention fiscale Canada–États-Unis
  • Analyse de l’application des charges sociales américaines (Social Security, Medicare) et des ententes en matière de sécurité sociale conclues par le Québec et le Canada avec les États-Unis
  • Analyse des obligations de conformité fiscale canadiennes qui découlent de la présence américaine ou de la détention d’actifs
  • Utilisation optimale des programmes de divulgation volontaire permettant la régularisation du dossier fiscal américain des citoyens américains vivant au Canada et ne s’étant pas conformés aux obligations de production de déclarations de revenus et de renseignements pour les années antérieures

Les avantages pour le client

L’intervention de Mallette quant aux revenus de source américaine permet :

  • D’assurer le respect des obligations de conformité fiscale américaine
  • De minimiser les impôts payables
  • D’éliminer les coûts liés au non-respect des lois fiscales américaines (pénalités, intérêts)

La clientèle cible

Les individus canadiens qui travaillent aux États-Unis ou y réalisent un revenu ou un gain provenant de la location ou la vente d’un immeuble (condo, maison).

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