Trouver un conseiller
Trouver un service

Conformité fiscale américaine des particuliers

(applicable seulement pour Québec, Mauricie et Grand Montréal)
Accueil
Fiscalité

Le service

Mallette conseille les particuliers canadiens qui travaillent auxÉtats-Unis sur une base temporaire ou permanente ou qui y exploitentune entreprise. Ces conseils s’appliquent aussi aux retraitéscanadiens qui séjournent annuellement aux États-Unis de façonsignificative (« snowbirds ») ainsi qu’aux particuliersqui détiennent des actifs immobiliers (condo, maison) en solaméricain à des fins locatives ou d’utilisation personnelle. Cetaccompagnement leur permet de connaître l’environnement fiscaldans lequel ils évoluent, de déterminer les incidences fiscales deleurs activités américaines et de se conformer aux lois d’étatset aux lois fédérales en vigueur.

Plus particulièrement, Mallette offre les services suivants :

  • Production des déclarations de revenus américaines (fédérale, étatiques, comtés, villes)
  • Production des déclarations d’informations financières
  • Examen de la convention fiscale Canada–États-Unis
  • Analyse de l’application des charges sociales américaines (Social Security, Medicare) et des ententes en matière de sécurité sociale conclues par le Québec et le Canada avec les États-Unis
  • Analyse des obligations de conformité fiscale canadiennes qui découlent de la présence américaine ou de la détention d’actifs
  • Utilisation optimale des programmes de divulgation volontaire permettant la régularisation du dossier fiscal américain des citoyens américains vivant au Canada et ne s’étant pas conformés aux obligations de production de déclarations de revenus et de renseignements pour les années antérieures

Les avantages pour le client

L’intervention de Mallette quant aux revenus de source américainepermet :

  • D’assurer le respect des obligations de conformité fiscale américaine
  • De minimiser les impôts payables
  • D’éliminer les coûts liés au non-respect des lois fiscales américaines (pénalités, intérêts)

La clientèle cible

Les individus canadiens qui travaillent aux États-Unis ou y réalisent un revenu ou un gain provenant de la location ou la vente d’un immeuble (condo, maison).

Pour plus d'informations sur ce service
Visitez notre site externe
Pour plus d'informations sur ce service
Visitez notre site externe Mallette Actuaires

Consulter nos vidéos sur le sujet