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Fiscalité des entreprises canadiennes aux États-Unis

(applicable seulement pour Québec, Mauricie et Grand Montréal)
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Fiscalité

Le service

Mallette conseille les entreprises canadiennes qui exportent leurs produits ou services à l’étranger, et ce, particulièrement aux États-Unis, le marché le plus important de nos clients, ou qui s’y installent. Cet accompagnement leur permet de connaître l’environnement fiscal dans lequel elles évoluent, de déterminer les incidences fiscales des activités en sol américain et de se conformer aux lois en vigueur.

Plus particulièrement, Mallette offre les services suivants :

  • Identification des différents modes d’opération (filiale, succursale, agence, etc.)
  • Analyse de la structure de détention de l’entité étrangère
  • Établissement de la capitalisation et du financement de l’entité
  • Identification des responsabilités de l’entreprise face aux divers impôts fédéraux américains de ses subdivisions politiques (états, comtés, villes
  • Analyse des incidences fiscales du rapatriement de fonds au Canada
  • Optimisation des crédits d’impôt étranger
  • Examen de la convention fiscale Canada–États-Unis
  • Comptabilisation des comptes fiscaux
  • Analyse des incidences fiscales du transfert temporaire ou permanent d’employés aux États-Unis

Les avantages pour le client

L’intervention de Mallette quant à vos activités aux États-Unis permet :

  • De choisir la structure appropriée à vos activités américaines
  • De minimiser les incidences fiscales canadiennes et américaines
  • D’éliminer les coûts liés au non-respect des lois fiscales américaines

Les professionnels de Mallette vous offrent leur expertise et vouspermettent de prendre les meilleures décisions lors de l’expansionde votre entreprise.

La clientèle cible

Les entreprises canadiennes qui exportent des produits ou auxÉtats-Unis ou qui s’y établissent.

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