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Mariages et régimes matrimoniaux

(applicable seulement pour Québec, Mauricie et Grand Montréal)
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Le service

Le mariage soumet automatiquement les époux à des règles précises pour définir leurs rapports économiques. Différents régimes matrimoniaux existent au Québec. La société d’acquêts étant le régime matrimonial par défaut depuis le 1er juillet 1970.

 

Les couples vivant en union de fait ne sont régis par aucun régime matrimonial. Lors d’une séparation, il n’y a pas de partage de biens. Ces couples peuvent cependant décider de se créer des droits et obligations dans un contrat de vie commune.

 

Les notaires de Mallette peuvent expliquer les tenants et aboutissants de chaque statut, chaque régime, tant pour le couple que pour les enfants.

 

Et en prime, pour les couples qui décident de se marier, nos notaires peuvent agir comme officier célébrant. Vous ne vous attendiez pas à tant de votre cabinet comptable!

 


Les avantages pour le client

Nos notaires, avec la permission des clients, peuvent faire équipe avec nos comptables, nos planificateurs financiers et nos fiscalistes pour mesurer les conséquences financières précises de l’adoption de tel ou tel statut quant au mariage.

 


La clientèle cible

Les personnes qui songent à faire vie commune et qui désirent connaître ce à quoi elles s’engagent. Celles qui font vie commune mais qui décident de se séparer. Dans l’harmonie.

 


Pour plus d'informations sur ce service
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