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Structure de détention d’actifs

(applicable seulement pour Québec, Mauricie et Grand Montréal)
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Fiscalité

Le service

Mallette conseille sa clientèle corporative en matière de détention d’actifs. Ses professionnels vous assistent dans la mise en place de la structure optimale de détention d’actifs en se basant sur une analyse de votre structure opérationnelle ainsi que de votre situation spécifique.

Une telle démarche couvre notamment les éléments suivants :

  • La détention d’actifs à l’intérieur d’un groupe de sociétés
  • Les risques financiers et légaux inhérents aux opérations courantes et l’opportunité de mettre en place une fiducie de protection d’actifs et/ou de fractionnement
  • L’analyse de l’acquisition ou de la détention par la société d’une police d’assurance sur la vie de l’actionnaire dirigeant
  • La réduction des impôts payables pour le groupe corporatif
  • La disponibilité de l’exonération du gain en capital lors de la cession d’actions admissibles de petites entreprises (866 912 $ en 2019, indexé annuellement)
  • Les implications commerciales, financières et fiscales ainsi que les perspectives de planification dans le cadre de diverses transactions

Les avantages pour le client

L’analyse de la constitution du patrimoine et la mise en place d’une structure optimale de détention d’actifs permettent :

  • D’isoler une partie du patrimoine à l’abri des risques d’affaires
  • D’assurer la continuité des entreprises
  • De réduire les impôts payables par l’ensemble du groupe corporatif
  • De miser sur des stratégies qui réduisent les implications fiscales

Les interventions effectuées par les professionnels en fiscalité de Mallette se caractérisent par des conseils judicieux tant à l’égard des planifications fiscales permettant de réduire les impôts que de la gestion efficace des risques d’affaires. Faites confiance à l’expertise de l’équipe Mallette.

La clientèle cible

Les petites et moyennes entreprises incorporées ou non ainsi que les sociétés de gestion.

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