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Transmission d’entreprise intergénérationnelle ou en faveur d’un employé clé

(applicable seulement pour Québec, Mauricie et Grand Montréal)
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Fiscalité

Le service

Mallette assiste les dirigeants d’entreprise dans le cadre de la transmission d’entreprise, incorporée ou non, en faveur de membres de la famille ou d’employés clés. Plusieurs aspects, tant personnel, économique, financier que fiscal, sont analysés par les professionnels de Mallette afin de planifier adéquatement la transaction en fonction des désirs et objectifs des propriétaires d’entreprise.

Mallette vous offre une assistance comportant une analyse des éléments suivants :

  • Mode de transmission de l’entreprise : vente, donation d’actions ou de biens, échange d’actions, intégration d’une personne à l’actionnariat
  • Évaluation de la valeur de l’entreprise
  • Évaluation de la relève en fonction de la compétence des individus identifiés
  • Structure corporative favorisant la transaction
  • Planification visant un gel successoral en tenant compte des facteurs pertinents tels que l’âge du dirigeant, l’importance et la composition du patrimoine, la viabilité et la solvabilité de l’entreprise
  • Possibilité, pour l’actionnaire dirigeant, d’utiliser l’exonération du gain en capital lors de la cession d’actions admissibles
  • Analyse des implications fiscales actuelles et futures de la transaction
  • Support à la réalisation de la transaction
  • Structure de financement favorisant la transmission

Les avantages pour le client

L’expertise de Mallette lors de ce processus de transmission vous permettra, entre autres:

  • De mieux comprendre les implications fiscales d’une telle transaction et de faire ainsi un choix éclairé quant à l’orientation à prendre
  • De prévoir une intégration progressive et ordonnée de la relève
  • De planifier de façon cohérente et dans un climat de confiance la transition projetée
  • De vous sécuriser financièrement en vue de votre retraite
  • De reporter et même réduire les impôts inhérents à ce transfert

Les professionnels de Mallette sont conscients de tout l’aspect humain entourant cette transaction. Ils seront à l’écoute de vos besoins et de vos objectifs afin de mettre en place une structure qui répondra à votre situation personnelle.

La clientèle cible

Les actionnaires dirigeants de petites et moyennes entreprises incorporées ou non incluant les agriculteurs et les propriétaires de lots boisés.

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