La fiscalité des coopératives et de leurs membres
Les coopératives occupent une place de choix dans l’économie québécoise. Présentes dans de nombreux secteurs d’activité, elles se distinguent toutefois des autres formes d’entreprises à de nombreux égards, notamment d’un point de vue fiscal.
SAVIEZ-VOUS QUE…
Le régime d’investissement coopératif (RIC) permet une déduction provinciale de 125 % du coût du titre acquis ?
Les ristournes sont déductibles dans le calcul du revenu d’une coopérative, mais que la déduction permise peut être restreinte dans certains cas ?
Il est possible de reporter l’imposition d’une ristourne admissible qu’un membre a reçue sous forme de parts privilégiées jusqu’au moment de l’aliénation de ces parts ?
Les parts détenues par les membres d’une société coopérative sont admissibles aux REER lorsque certaines conditions sont remplies ?
Une part émise en vertu du RIC et détenue par un REER permet au membre de bénéficier de la déduction RIC et de la déduction REER ?
Notre équipe multidisciplinaire peut vous aider à mieux comprendre les particularités fiscales qui sont propres à votre secteur. Elle peut également vous accompagner dans tous les volets d’une coopérative et ainsi vous permettre de prendre les meilleures décisions d’ordre fiscal à l’avantage tant des membres que de la coopérative.
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Vincent Duguay, CPA auditeur | [email protected]
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