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Aide économique du ministère des finances du Québec pour faire face à la pandémie de COVID-19
17 mars 2020

Madame,

Monsieur,

Aujourd’hui, le gouvernement du Québec a annoncé trois groupes de mesures afin de soutenir l’économie, les entreprises et les individus pour faire face à la crise du COVID-19.

1. Mesures touchant les particuliers

2. Mesures touchant les entreprises

3. Mesures soutenant l’économie

N’hésitez pas à contacter l’un des fiscalistes ou associés de Mallette de votre région parmi nos 30 bureaux pour de plus amples renseignements : mallette.ca/nous-joindre

MESURES TOUCHANT LES PARTICULIERS

PROGRAMME D’AIDE TEMPORAIRE AU TRAVAILLEUR

Le programme est destiné à offrir une aide financière pour répondre aux besoins des travailleurs qui ne peuvent gagner en totalité leur revenu de travail et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière en raison d’un isolement pour contrer la propagation de la COVID-19.

Les détails de ce programme connus à ce jour sont les suivants :

  • Ne pas être éligible à l’assurance-emploi et ne pas détenir d’assurance privée (travailleurs
  • autonomes)
  • Être en isolement
  • Perte de salaire en raison de l’isolement
  • Montant maximum de 573$/semaine non imposable
  • Payable pendant une période de 14 jours pouvant aller jusqu’à 4 semaines si nécessaire
  • Demande adressée à la Croix-Rouge qui va administrer le programme à partir d’un formulaire
  • prescrit (disponible jeudi sur le site quebec.ca) et des dépôts directs ou cartes prépayées

Il est prévu que le gouvernement fédéral bonifie son programme d’assurance emploi d’ici 3 jours. Le programme provincial ci-avant sera en supplément du programme fédéral sans toutefois dépasser la limite de 573$ par semaine. Tous les autres détails sont à venir.

Pour plus de détails sur cette mesure vous pouvez consulter quebec.ca auquel des détails devraient être ajoutés dans les prochains jours.

MESURES TOUCHANT LES ENTREPRISES

Aucune annonce substantielle n’a été faite aujourd’hui. La seule annonce ayant été faite concerne des prêts par Investissement Québec afin d’aider les entreprises à pallier des problèmes de liquidité

éventuels. Ces prêts pourraient éventuellement être convertis en aide directe sous réserve de certaines conditions. Tous les détails restent à venir.

MESURES SOUTENANT L’ÉCONOMIE

Québec annonce son intention d’accélérer les investissements dans le programme québécois d’investissement (PQI). Les trois secteurs visés sont :

  • La santé
  • L'éducation
  • Transport

Tous les projets en cours dans ces secteurs et ceux qui étaient prévus devraient être accélérés.

MESURES CONCERNANT LES DÉLAIS DEPRODUCTION

Aucune mesure concrète n’a été annoncée relativement à des prorogations de délai pour la production des déclarations de revenus (particuliers, fiducie, société). Par contre, le ministre des Finances du Québec est en discussion avec son homologue fédéral et une annonce pourrait être faite dans les prochains jours.

Merci.

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