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Détention d’actifs immobiliers aux États-Unis

(applicable seulement pour Québec, Mauricie et Grand Montréal)
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Fiscalité

Le service

Mallette conseille les particuliers et les sociétés canadiens quiachètent, à des fins d’utilisation personnelles ou locatives, desactifs immobiliers en sol américain (condo, maison). Cetaccompagnement permet aux investisseurs canadiens de connaîtrel’environnement fiscal américain et de déterminer les incidencesfiscales liées à la détention et à la location d’actifsimmobiliers.

Plus particulièrement, Mallette offre les services suivants :

  • Préparation des déclarations de revenus à la suite de la vente d’un actif immobilier aux États-Unis
  • Préparation des déclarations de revenus découlant de la location d’immeubles aux États-Unis
  • Préparation des déclarations de droits successoraux à la suite du décès d’un particulier possédant un actif immobilier aux États-Unis
  • Conseils quant au mode de détention des actifs immobiliers américains afin de minimiser les impôts et droits successoraux américains
  • Conseils quant aux impacts fiscaux canadiens découlant de la vente ou la location d’actifs immobiliers américains
  • Validation de l’application de la convention fiscale Canada–États-Unis

Les avantages pour le client

L’intervention de Mallette en lien avec la détention d’actifs immobiliers aux États-Unis permet :

  • D’assurer le mode de détention optimal de l’actif immobilier
  • D’assurer le respect des obligations de conformité fiscale américaine et de minimiser les impôts payables
  • D’éliminer les coûts liés au non-respect des lois fiscales américaines (pénalités, intérêts)

La clientèle cible

Les individus et sociétés canadiens qui possèdent des actifs immobiliers aux États-Unis.

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