Congé temporaire de TPS/TVH : ce que vous devez savoir
Le 21 novembre 2024, le gouvernement du Canada a annoncé une mesure fiscale visant à alléger la pression financière sur les ménages canadiens durant la période des fêtes. Cette initiative consiste en une suppression temporaire de la taxe sur les produits et services (TPS) ainsi que de la taxe de vente harmonisée (TVH) appliquée sur certains produits précis. Prévue pour durer du 14 décembre 2024 au 15 février 2025, cette mesure engendrera des impacts significatifs sur la gestion fiscale des entreprises.
En quoi consiste la mesure ?
Le congé de taxe proposé pour les fêtes et la période hivernale vise à éliminer temporairement la TPS/TVH sur une large gamme de produits. Cette initiative couvre notamment :
Les aliments,
Les vêtements et jouets pour enfants,
Les repas au restaurant ou les services de traiteurs.
La liste complète des produits et services concernés se trouve au bas.
Fonctionnement pour les entreprises : adapter les systèmes de facturation rapidement
Les entreprises devront ajuster leurs systèmes de point de vente pour éliminer la TPS/TVH sur les produits admissibles dès le 14 décembre 2024, et ce, pour une période de deux mois. Par exemple, il sera nécessaire de modifier les paramètres des caisses enregistreuses.
D’un point de vue pratique, plusieurs décisions devront être prises, telles que :
Doit-on modifier le taux de taxe pour chaque produit admissible?
Peut-on plutôt opter pour appliquer un taux de 0 %, afin de faciliter un retour à la normale à compter du 16 février 2025?
Passer en revue la liste des produits admissibles et s’assurer de modifier uniquement ceux qui sont visés;
Bien catégoriser les produits (par exemple, est-ce qu’un produit qui favorise la pratique d’un sport est un « jouet »?);
Comment éviter d’appliquer la TPS sur les boissons alcoolisées ayant un taux d’alcool par volume ne dépassant pas 7 %, alors que la bière avec un taux de 8,5 % restera taxable?
Impact sur la comptabilité et la déclaration fiscale
Pour les entreprises inscrites au fichier de TPS/TVH, le congé de taxe n’aura pas d’impact sur le crédit de taxe sur les intrants (CTI). En effet, tout indique que le congé de TPS s’applique uniquement aux transactions réalisées aux points de vente. Cela signifie que les entreprises continueront de payer la TPS à l’égard de leurs achats de biens et de services. Elles pourront par la suite demander un CTI.
Les secteurs d’activités touchés par cette mesure
Voici, à titre d’exemple, les types d’entreprises concernés par ce congé de taxe :
Les épiceries, marchés d’alimentation, magasins à grande surface et pharmacies;
Les restaurants, traiteurs et cafés;
Les magasins de vêtements et de chaussures pour enfants;
Les boutiques de jouets et les librairies;
Les magasins d’électronique, qui vendent des consoles et jeux vidéo;
Les fournisseurs de produits pour bébés (les couches, les sièges d’auto);
Les commerces vendant des sapins de Noël.
Impact sur la TVQ au Québec
Le gouvernement du Québec n’a pas encore annoncé s’il harmonisera le régime de la TVQ à cette mesure. Pour le moment, les entreprises exerçant leurs activités au Québec devront appliquer la TVQ sur les produits admissibles.
Suivez de près les annonces à ce sujet!
Le point de vue Mallette
Avec un délai très court pour la mise en application de cette mesure, les entreprises doivent faire preuve de flexibilité et d’adaptation pour permettre à leurs clients de bénéficier de cette initiative. Les fournisseurs de produits admissibles ont un travail d’identification important à faire.
De plus, il est essentiel de garder en tête qu’il s’agit d’une mesure temporaire et qu’il faudra revenir en arrière dans deux mois.
Finalement, aucun projet de loi n’a encore été publié, ce qui crée une certaine incertitude quant à la mise en œuvre de ce congé de TPS à la date prévue. Il est donc crucial de rester informé sur l’évolution de ce dossier.
Pour plus d’informations
Pour toute question au sujet des informations contenues dans ce texte, nous vous invitons à nous contacter et nous nous ferons un plaisir de vous diriger vers les ressources Mallette spécialisées en taxes à la consommation.
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