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Fiscalité des entreprises étrangères au Canada

(applicable seulement pour Québec, Mauricie et Grand Montréal)
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Fiscalité

Le service

Mallette accompagne les entreprises étrangères qui exercent des activités au Canada. Cet accompagnement permet à ces entreprises étrangères de bien comprendre l’environnement fiscal canadien, de déterminer les incidences fiscales de leurs activités au Canada et de se conformer aux lois fiscales canadiennes.

Plus particulièrement, Mallette offre les services suivants :

  • Analyse des différents modes d’opération au Canada (filiale, succursale, agence, etc.)
  • Évaluation de la structure de détention par l’entité étrangère
  • Examen de la structure de capitalisation et de financement
  • Analyse de l’assujettissement à l’impôt canadien et à l’impôt des provinces
  • Analyse des incidences fiscales canadiennes du rapatriement de fonds à l’étranger
  • Production des déclarations de revenus ou de renseignements canadiennes
  • Production de demandes de remboursement de retenues à la source
  • Examen des conventions fiscales pertinentes
  • Analyse des incidences fiscales du transfert temporaire ou permanent d’employés

Les avantages pour le client

L’intervention de Mallette quant à vos activités au Canada permet :

  • D’effectuer un choix éclairé sur la structure de vos activités canadiennes
  • De minimiser les incidences fiscales canadiennes et étrangères
  • D’éliminer les coûts liés au non-respect des lois fiscales canadiennes

Les professionnels de Mallette vous offrent leur expertise et vous permettent de prendre les meilleures décisions pour l’expansion de votre entreprise vers le marché canadien.

La clientèle cible

Les entreprises étrangères qui exportent des produits ou services au Canada ou qui s’établissent au Canada.


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