Faits saillants du budget fédéral 2026
Le ministre des Finances du Canada, M. François-Philippe Champagne, a déposé, le 5 novembre 2026, le budget du présent gouvernement.
Nous vous présentons ci-dessous les mesures les plus intéressantes en rafales.
Mesures relatives aux particuliers
Incitatif canadien à la croissance - exonération des gains en capital
Incitatif canadien à la croissance - report par roulement de placements dans les petites entreprises
Dates limites de production des déclarations de revenus des particuliers, augmentation des seuils des acomptes provisionnels et versement annuel
Modifications aux déductions pour les habitants de régions éloignées
Élargissement du transfert intergénérationnel de biens pour les entreprises agricoles ou de pêche
Mesures relatives aux entreprises
Actions privilégiées imposables
Transfert de pertes entre sociétés
Choix relatifs à l’impôt des sociétés
Crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre et dans les technologies propres
Programme d’encouragements fiscaux pour la RS&DE
Pénalités administratives
Biens canadiens imposables
Mesures relatives aux taxes de vente et d'accise
Traitement des services de massothérapie aux fins de la TPS/TVH
N’hésitez pas à contacter l’un des fiscalistes ou associés de Mallette de votre région de plus amples renseignements.