Baisse du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse

Publié le 25 nov. 2024
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Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé une réduction de la TVH de 1%, abaissant le taux de 15% à 14% à compter du 1er avril 2025. Il s’agit de la première baisse de la TVH en 14 ans, marquant ainsi un changement important dans la politique fiscale de la province. Cette initiative vise à alléger le fardeau fiscal des résidents.

Pour les entreprises exerçant des activités dans cette province, il est important d‘anticiper les ajustements à faire dans leurs systèmes comptables. En effet, la fourniture d’un bien ou d’un service effectuée à compter du 1er avril 2025 sera assujettie au nouveau taux de TVH.  Des règles transitoires seront certainement mises en place pour les transactions chevauchant la date d’entrée en vigueur.

Il est crucial de vous assurer que vous serez prêts à appliquer le nouveau taux, le cas échéant.


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Pour toute question concernant les informations présentées dans ce texte, nous vous invitons à nous contacter et nous nous ferons un plaisir de vous orienter vers les ressources spécialisées en taxes à la consommation chez Mallette. 

Ce document est publié à l’intention des clients de Mallette et ne doit pas remplacer les conseils d’un professionnel.  Aucune mesure ne devrait être prise sans avoir consulté préalablement un spécialiste.