Faits saillants du budget du Québec 2026-2027

Le ministre des Finances du Québec, M. Éric Girard, a déposé aujourd’hui le 18 mars 2026 le budget 2026-2027 du présent gouvernement.

Nous vous présentons ci-dessous les mesures les plus intéressantes en rafale.

Mesures relatives aux entreprises

Modifications apportées au crédit d’impôt remboursable visant à soutenir la presse écrite

Le budget prévoit la modification du crédit d’impôt remboursable visant à soutenir la presse écrite de la manière suivante :

• Élargissement des critères d’admissibilité au crédit d’impôt remboursable afin de permettre aux agences de presse et aux médias d’information diffusant des bulletins de nouvelles à la radio ou à la télévision d’y avoir accès

• Augmentation du plafond annuel applicable au salaire admissible d’un employé admissible à 85 000 $

• Retrait des activités relatives à l’exploitation des technologies de l’information des activités admissibles pour l’application de l’attestation d’employé

Prolongation et réduction graduelle du crédit d’impôt remboursable pour la transformation numérique de la presse écrite

Le budget prévoit la prolongation et la réduction graduelle du crédit d’impôt remboursable pour la transformation numérique de la presse écrite jusqu’au 31 décembre 2028. Il prévoit également que, pour être un bien admissible, un bien devra être acquis avant le 1er janvier 2028.

Modifications apportées au crédit d’impôt remboursable pour les productions cinématographiques ou télévisuelles québécoises

Le budget prévoit les modifications suivantes au crédit d’impôt remboursable pour les productions cinématographiques ou télévisuelles québécoises :

• Ajout du financement provenant du Bureau de l’écran autochtone dans la liste des montants d’aide exclus pour l’application du crédit d’impôt

• Modification des critères d’admissibilité entourant la durée et le nombre d’épisodes pour les documentaires et les émissions audiovisuelles de type magazine

Le crédit d’impôt pour le doublage de films et le crédit d’impôt pour services de production cinématographique seront modifiés de façon équivalente.

Ajustements apportés aux crédits d’impôt pour le développement des affaires électroniques intégrant des fonctionnalités d’intelligence artificielle

Le budget prévoit des ajustements au CDAE IA pour :

• Assouplir certains critères relatifs aux activités admissibles pour l’application de l’attestation d’employé, de manière à clarifier que certains travaux préparatoires sont admissibles pour l’application du CDAE IA

• Assouplir les conditions relatives au report prospectif du solde inutilisé de crédit d’impôt non remboursable

• Apporter certaines précisions concernant la réduction de taux à l’égard des sociétés qui effectuent de l’impartition intercompagnie

Autres mesures

Soutien aux entreprises forestières

Le budget contient plusieurs annonces concernant le secteur forestier, dont :

• Abolition de la redevance annuelle sur les garanties d’approvisionnement pour améliorer la compétitivité du secteur forestier

• Des modifications sont aussi prévues au régime forestier, dont une révision du système de mise aux enchères du bois et la tarification du bois

• Montant de 60 millions de dollars pour un programme d’aide au fonds de roulement pour les entreprises de transformation du bois qui entreprennent des projets d’investissement

Création d’un fonds de garantie de prêt pour les communautés autochtones

Le budget 2026-2027 prévoit 500 millions de dollars pour la création d’un fonds de garantie de prêt pour que les communautés autochtones puissent prendre part à des projets économiques.

N’hésitez pas à contacter l’un des fiscalistes ou associés de Mallette pour de plus amples renseignements.