Faits saillants et résumé du budget fédéral 2025

Le ministre des Finances du Canada, M. François-Philippe Champagne, a déposé, le 4 novembre 2025, le budget du présent gouvernement.

Nous vous présentons ci-dessous les mesures les plus intéressantes en rafales.

Mesures relatives aux entreprises

• Passation en charges immédiate pour les bâtiments de fabrication ou de transformation

• Report d’impôt au moyen de paliers de sociétés

• Autres modifications apportées aux mesures relatives aux entreprises

Mesures relatives aux particuliers

• Crédit d’impôt pour les préposés

• Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire

• Prestations automatisées pour les personnes à faible revenu

Mesures relatives aux taxes de vente et d'accise

• Taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU)

• Taxe de luxe sur les aéronefs et les navires

• Application de la TPS/TVH aux services d’ostéopathie manuelle

Suivi concernant certaines mesures annoncées précédemment

Le budget confirme l’intention du gouvernement de continuer ou d’abandonner certaines mesures fiscales annoncées par le gouvernement précédent, dont :

• Confirmation que l’exonération cumulative des gains en capital passera à 1 250 000 $ tel qu’annoncé en 2024.

• Abandon définitif de l’incitatif aux entrepreneurs canadiens.

• Confirmation de l’intention d’aller de l’avant avec les changements aux programmes d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental prévus dans l’énoncé économique de l’automne 2024.

• Confirmation que le gouvernement compte rétablir l’incitatif à l’investissement accéléré.

Le document détaillé fournira une liste exhaustive de l’ensemble des mesures conservées ou abandonnées suite au présent budget.

N’hésitez pas à contacter l’un des fiscalistes ou associés de Mallette de votre région de plus amples renseignements.