Crédit d’impôt pour un don important en culture

Lorsqu’il est question de dons, la recherche médicale, la lutte contre la pauvreté, l’éducation ainsi que la sécurité alimentaire figurent parmi les causes les plus évoquées et bénéficient d’un soutien important de la population. En revanche, la culture, pourtant fondamentale à l’identité et à la vitalité d’une société, reçoit généralement un appui moindre.

Afin de stimuler les dons importants dans le domaine culturel, le gouvernement du Québec a, à l’occasion de la publication du Bulletin d’information 2013-6, instauré un crédit d’impôt additionnel de 25% pour un premier don important en culture. Cette mesure, propre au régime fiscal québécois et non harmonisée avec le fédéral, était initialement temporaire. Elle a depuis été prolongée et revêt maintenant un caractère permanent.

Qu’est-ce qu’un « don important en culture »?

Pour être admissible, le don doit respecter certaines conditions :

• Être un don en argent d’au moins 5 000$ et d’au plus 25 000$;

• Être effectué par un particulier, autre qu’une fiducie, après le 3 juillet 2013;

• Être fait à l’un des organismes admissibles suivants :

1. Un OBE qui œuvre au Québec dans le domaine des arts ou de la culture.

2. Un organisme culturel ou de communication enregistré.

3. Une institution muséale enregistrée.

4. Un musée constitué en vertu de la Loi sur les musées nationaux ou un musée situé au Québec et constitué en vertu de la Loi sur les musées.

Un crédit « additionnel » à usage unique

Le crédit est dit « additionnel », ce qui signifie qu’il s’ajoute au crédit d’impôt auquel un particulier a habituellement droit pour ses dons de bienfaisance. En d’autres mots, le particulier peut bénéficier du crédit additionnel de 25% pour un premier don important en culture sans renoncer à son crédit habituel.

Le crédit ne peut être demandé qu’une seule fois. Néanmoins, lorsque plusieurs dons sont faits, au cours d’une même année, à un même donataire culturel admissible, ils sont réputés être un don unique. Cela permet donc de demander le crédit d’impôt pour la totalité des sommes remise au cours de cette année.

Ce crédit n’est pas remboursable, toutefois, la portion inutilisée peut être reportée sur une période de 4 ans. Notez que le crédit ne peut pas être transféré au conjoint. En revanche, chacun des membres d’un couple peut se prévaloir du crédit d’impôt additionnel à l’égard d’un premier don important en culture.

Par ailleurs, le montant du don pour une année donnée ne peut généralement pas excéder 75 % du revenu du donateur pour cette année. Une exception s’applique lorsque l’année donnée est celle du décès du donateur ou encore celle qui la précède. Dans ce cas, le montant du don est limité au revenu du donateur pour l’année. 

Comment ce crédit s’applique-t-il?

Le traitement fiscal des dons de bienfaisance varie en fonction du revenu imposable du particulier effectuant le don. Plus précisément, les crédits d’impôt sont calculés selon des taux progressifs, qui diffèrent entre le fédéral et le provincial. Le tableau suivant illustre les pourcentages applicables selon le montant du don et certains seuils de revenu :

Afin d’illustrer concrètement la bonification additionnelle du crédit pour don important en culture, le tableau ci-dessous présente une comparaison entre un don régulier et un don admissible à ce crédit, dans le cas d’un contribuable imposé au taux marginal maximal (53,31 %) :

En somme, le crédit d’impôt additionnel pour un premier don important en culture est une occasion intéressante de mettre la fiscalité au service de la philanthropie, tout en soutenant la culture.