Les fiducies de protection d’actifs

La protection d’actifs est une préoccupation grandissante, surtout pour les entrepreneurs, les professionnels ou toute personne qui souhaite préserver son patrimoine personnel contre les risques liés à ses activités. Plusieurs situations peuvent mettre en péril les biens accumulés au fil des années.

Parmi les outils juridiques disponibles, la fiducie de protection d’actifs se distingue comme un mécanisme efficace pour sécuriser son patrimoine, lorsqu’elle est bien planifiée et mise en place au bon moment.

Qu’est-ce qu’une fiducie de protection d’actifs?

La fiducie est un patrimoine autonomie et distinct de celui de la personne qui la crée (le constituant). Les biens transférés dans la fiducie ne lui appartiennent plus, mais n’appartiennent pas non plus aux fiduciaires (administrateurs) ni aux bénéficiaires. Ils forment un patrimoine à part entière.

Cette séparation permet, dans certaines circonstances, de protéger les biens contre les créanciers personnels du constituant, puisqu’ils ne font plus partie de son patrimoine.

Dans une fiducie standard, les biens sont généralement réputés avoir été disposés tous les 21 ans, ce qui peut entraîner une facture fiscale, même sans disposition réelle. À l’inverse, certaines fiducies de protection d’actifs (comme la fiducie alter ego et la fiducie mixte au profit du conjoint) échappent à cette règle pendant la vie des bénéficiaires. L’impôt est plutôt reporté jusqu’au décès du constituant ou du conjoint survivant.

Les types de fiducies de protection d’actifs

Il existe plusieurs types de fiducies pouvant servir à la protection d’actifs, chacune avec ses particularités :

1. Fiducie alter ego

La fiducie alter ego est réservée aux personnes âgées de 65 ans et plus. Elle permet au constituant de transférer certains biens dans une fiducie tout en conservant, sa vie durant, l’usage exclusif des revenus et du capital.

Elle peut être utile dans un contexte de protection d’actifs et de gestion du patrimoine, en permettant d’isoler certains biens tout en en conservant le contrôle. Sur le plan fiscal, elle se distingue des fiducies standards : la règle de disposition réputée aux 21 ans qui ne s’applique pas pendant la vie du constituant. L’imposition est plutôt reportée à son décès, ce qui peut entraîner une facture fiscale importante à ce moment.

2. Fiducie pour soi-même

La fiducie pour soi-même fonctionne de manière similaire à la fiducie alter ego, mais elle peut être mise en place sans condition d’âge. Le constituant y transfère des biens tout en conservant, sa vie durant, le droit exclusif de recevoir les revenus et d’utiliser le capital. En pratique, ce type de fiducie est souvent utilisé dans une optique de protection d’actifs, puisqu’il permet d’isoler certains biens du patrimoine personnel tout en en conservant la gestion et l’usage.

Sur le plan fiscal, le transfert des biens peut généralement se faire sans impact immédiat lorsque certaines conditions sont respectées, ce qui permet de reporter l’imposition. À défaut, le transfert est effectué à la juste valeur marchande, ce qui peut entraîner un impôt immédiat. Cela dit, malgré ses avantages, cette structure doit être analysée avec soin afin de tenir compte des règles fiscales applicables et des objectifs poursuivis, notamment en matière de protection et de gestion du patrimoine.

3. Fiducie mixte au profit du conjoint

La fiducie mixte au profit du conjoint s’adresse aux personnes de 65 ans et plus qui souhaitent structurer la détention de leurs biens tout en conservant un accès financier pour elles-mêmes et leur conjoint. Pendant leur vie, les deux conjoints peuvent bénéficier des revenus générés par la fiducie, tandis que l’accès au capital demeure limité exclusivement à ceux-ci. Aucun autre bénéficiaire ne peut intervenir avant le décès du dernier des deux conjoints, ce qui permet de maintenir un cadre bien définir autour des actifs.

Ce type de fiducie peut notamment servir à encadrer la détention et l’utilisation de certains biens dans un contexte de gestion du risque ou de protection d’une personne plus vulnérable. Au niveau fiscal, un report d’imposition est généralement possible lors du transfert initial, et l’impôt est plutôt déclenché au décès du conjoint survivant, plutôt qu’à intervalles réguliers. Comme pour toute fiducie, sa mise en place doit être adaptée aux objectifs poursuivis et respecter les règles juridiques applicables.

4. Fiducie au profit du conjoint

La fiducie au profit du conjoint est utilisée principalement dans un contexte successoral pour assurer la sécurité financière du conjoint survivant. Les biens y sont transférés à son bénéfice, et celui-ci a droit de recevoir tous les revenus sa vie durant. Selon les modalités prévues, il peut aussi avoir accès au capital, mais aucun autre bénéficiaire ne peut en profiter tant qu’il est vivant.

Sur le plan fiscal, cette fiducie permet généralement un report d’imposition lors du transfert des biens, l’impôt étant exigible au décès du conjoint survivant. Elle peut également prévoir à l’avance la transmission du patrimoine aux héritiers, ce qui en fait un outil pour concilier protection du conjoint et planification successorale.

5. Fiducie familiale

La fiducie familiale est l’une des structures les plus polyvalentes en matière de planification patrimoniale. Elle permet de détenir et d’administrer des actifs au bénéfice de plusieurs membres d’une même famille, tels que le conjoint, les enfants ou les petits-enfants.

Elle est souvent utilisée pour détenir des actions de sociétés privées, faciliter la relève d’entreprise, protéger certains actifs contre les risques futurs et planifier la transmission du patrimoine entre les générations. Bien qu’elle puisse offrir une certaine protection d’actifs, son efficacité dépend de sa mise en place, de sa gouvernance et des objectifs poursuivis par le constituant.

Quels biens peut-on transférer dans la fiducie?

Certains types de biens se prêtent particulièrement bien à une fiducie de protection d’actifs :

• Liquidités;

• Portefeuilles de placements;

• Actions de sociétés privées;

• Résidence principale et secondaire;

• Immeubles locatifs;

• Etc.

Ces biens peuvent générer des revenus ou prendre de la valeur, tout en étant isolés du patrimoine personnel.

Il n’est pas recommandé de transférer les actifs suivants, en raison des impacts fiscaux qu’ils peuvent entraîner :

• REER;

• FERR;

• CRI;

• FRV.

Quand mettre en place une fiducie de protection d’actifs?

La fiducie de protection d’actifs est un outil préventif. Elle doit être mise en place avant l’apparition des problèmes. Si un risque est déjà présent ou imminent (poursuite, recouvrements, difficulté financière), il est généralement trop tard. En effet, un transfert de biens qui cause préjudice à un créancier peut être contesté. La loi prévoit des recours pour annuler ces opérations. De plus, le constituant ne doit pas devenir insolvable à la suite du transfert.

Il est également important de noter que la fiducie ne peut pas servir à soustraire des biens lors d’une séparation ou d’un divorce. Certains biens contenus dans la fiducie peuvent tout de même être pris en compte dans le contexte du partage du patrimoine familiale ou des droits entre conjoints. Autrement dit, la fiducie est un outil de protection légitime, mais elle ne permet pas de cacher des biens à son conjoint.

Avant de constituer une fiducie, vous devez cerner le risque que vous souhaitez souhaite couvrir. Celui-ci peut découler d’activités d’affaires, de responsabilités professionnelles ou encore d’activités à l’étranger. Il importe également d’évaluer si ce risque est réel ou simplement éventuel, d’identifier les personnes ou entité dont on souhaite se prémunir (créanciers, clientèle, conjoint, autorités fiscales), ainsi que d’apprécier si ce risque s’inscrit dans une perspective temporaire ou permanente.

Suivi et autres considérations

1. Mettre en place une fiducie ne marque pas la fin du processus. Il faut en assurer le suivi. Une gestion annuelle est nécessaire par la production de déclarations fiscales et la tenue du livre de fiducie.

2. La fiducie peut avoir des impacts importants au décès. Par conséquent, vous devez mettre à jour votre testament et assurer une coordination avec les autres outils juridiques afin d’anticiper les conséquences fiscales.

3. Il est également recommandé de documenter la situation (bilan) avant et après la création de la fiducie, de conserver des traces des objectifs visés et d’analyser régulièrement sa structure corporative.

4. Enfin, la fiducie de protection d’actifs est un outil intéressant pour protéger un patrimoine à la condition qu’elle soit utilisée de manière planifiée et stratégique. Elle ne doit pas être vue comme un moyen d’éviter ses obligations, mais plutôt comme un outil de gestion des risques, intégré dans une planification globale.

Obtenez un accompagnement adapté à vos objectifs

Avant de mettre en place une fiducie, vous devez évaluer vos objectifs, les risques auxquels vous êtes exposé et les impacts potentiels sur votre situation financière, successorale et familiale. Chaque structure possède ses particularités et doit s’intégrer à une stratégie patrimoniale globale.

Chez Mallette, nos experts en fiscalité, en services juridiques et en planification patrimoniale vous accompagnent dans l’analyse de votre situation afin de déterminer si une fiducie de protection d’actifs constitue la solution appropriée. Notre objectif est de vous aider à protéger votre patrimoine tout en assurant la conformité de votre structure et l’atteinte de vos objectifs à long terme.