Conjoint survivant au Québec : pourquoi l’absence de testament peut coûter cher

Beaucoup croient qu’en l’absence de testament, leur conjoint héritera automatiquement de tous leurs biens. En réalité, le droit québécois prévoit des règles qui protègent d’abord les autres membres de la famille. Cette situation peut entraîner des conséquences financières et fiscales importantes.

Comprendre les conséquences d’une succession sans testament

1. Conjoint non marié : aucun droit successoral

Au Québec, les conjoints non mariés n’ont aucun droit légal dans la succession en cas de décès sans testament. Peu importe les années de vie commune ou les biens accumulés, ce sont les enfants qui héritent en priorité. À défaut de descendants, le droit civil favorise les parents, frères et sœurs mais jamais le conjoint non marié.

Les conjoints mariés, en union civile ou en union parentale s’en tirent légèrement mieux, avec un droit prévu à 1/3 de la succession alors que le reste allant aux descendants. Même sans enfants, d’autres membres de la famille peuvent réduire la part du conjoint survivant.

2. Héritiers mineurs : un casse-tête administratif

Sans testament, des enfants mineurs peuvent hériter directement, ce qui entraîne des contraintes importantes :

• Le parent survivant devient tuteur et doit gérer les biens pour ses enfants.

• Si la valeur dépasse 40 000 $, le Curateur public surveille la gestion, ce qui alourdit les démarches.

• Le conjoint survivant n’a pas accès aux actifs pour ses propres besoins, seulement pour ceux des enfants.

Ce cadre légal peut transformer une succession en véritable casse-tête, loin des volontés du défunt et des besoins réels de la famille.

3. L’impôt au décès : une facture salée

Au décès, les biens non légués au conjoint sont réputés vendus à leur juste valeur marchande. Le legs au conjoint permet un roulement fiscal, transférant certains biens sans impôt immédiat, un outil utile pour préserver la valeur des actifs.

Ce mécanisme s’applique seulement si le conjoint est héritier, ce qui n’est pas le cas sans testament. Résultat : un gain en capital imposable, parfois très élevé, surtout si le défunt détenait une entreprise, des placements ou un immeuble. Qui dit gain en capital imposable dit impôt à payer. Sans planification, la succession pourrait devoir vendre des actifs pour couvrir la facture fiscale, réduisant l’héritage des proches.

4. Sans testament, pas de fiducie testamentaire

La fiducie testamentaire est un outil important. Elle permet de protéger certains legs faits à des enfants mineurs, d’assurer une gestion professionnelle des actifs légués et, parfois, de reporter l’impôt. Elle permet de nommer des fiduciaires pour administrer ce patrimoine et de fixer des règles claires pour l’utilisation des fonds. Cela peut aider le défunt à transmettre ses biens d’une façon qui correspond à ses intentions. Sans testament, cette possibilité est perdue.

Planifiez votre succession et protégez votre héritage

Une planification successorale bien pensée évite les conflits familiaux et assure le respect de vos volontés. Un testament protège votre conjoint et vos enfants, tout en garantissant leur sécurité financière. Une réflexion aujourd’hui peut faire toute la différence demain.