Usufruit et droit d’usage : les pièges fiscaux à connaître

Vous souhaitez transmettre une résidence, un chalet ou un immeuble locatif à vos enfants tout en conservant le droit de l’utiliser? L’usufruit et le droit d’usage sont des outils souvent utilisés en planification successorale pour atteindre cet objectif. Toutefois, derrière leur apparente simplicité se cachent des règles fiscales complexes qui peuvent avoir un impact important sur votre patrimoine et celui de vos héritiers.

Qu’est-ce qu’un usufruit ou un droit d’usage?

L’usufruit et le droit d’usage permettent à plusieurs personnes de détenir des droits différents sur un même bien.

Concrètement, une personne peut transférer la propriété d’un bien à un enfant tout en conservant le droit de l’utiliser ou d’y habiter. Il est également possible de prévoir cet arrangement dans un testament, notamment pour protéger un conjoint survivant tout en assurant la transmission du patrimoine aux enfants.

La principale différence entre les deux concepts réside dans l’étendue des droits accordés. L’usufruit permet généralement de profiter pleinement du bien et des revenus qu’il génère, tandis que le droit d’usage est habituellement plus limité aux besoins de son titulaire.

Pourquoi faut-il porter attention aux conséquences fiscales?

Plusieurs croient qu’un transfert accompagné d’un usufruit reporte automatiquement l’impôt. Ce n’est pourtant pas toujours le cas.

Au Québec, un usufruit ou un droit d’usage est généralement considéré comme une fiducie réputée aux fins fiscales, ce qui entraîne des règles particulières d’imposition. Cette particularité entraîne des conséquences lors :

• de la création de l’usufruit;

• de son extinction;

• de la vente éventuelle du bien;

• de la transmission du patrimoine au décès.

Selon la situation, le propriétaire qui crée l’usufruit pourrait devoir déclarer un gain en capital au moment du transfert, même s’il continue à utiliser le bien.

L’impact sur les héritiers et le conjoint

Le traitement fiscal varie considérablement selon que l’usufruit est créé du vivant du propriétaire ou par testament.

Lorsqu’un usufruit est accordé au conjoint survivant au décès, certaines règles de roulement fiscal peuvent permettre de reporter l’impôt. À l’inverse, lorsqu’un bien est transféré à un enfant de son vivant tout en conservant un droit d’usage, des conséquences fiscales immédiates peuvent survenir.

La situation devient encore plus complexe lorsque le bien prend de la valeur pendant la durée de l’usufruit. Il faut donc alors déterminer qui assumera l’impôt éventuel et à quel moment celui-ci sera payable.

Une attention particulière pour les immeubles et les biens étrangers

Les enjeux sont particulièrement importants lorsqu’il s’agit :

• d’une résidence secondaire ou d’un chalet;

• d’un immeuble locatif;

• d’actions d’entreprise;

• d’un actif détenu à l’étranger.

Dans certains cas, des obligations fiscales supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment en matière de déclaration de biens étrangers ou de coordination entre différents régimes fiscaux.

Faut-il utiliser l’usufruit dans une planification successorale?

L’usufruit et le droit d’usage peuvent être des outils efficaces de planification successorale et de transfert de patrimoine. Toutefois, leurs conséquences fiscales sont souvent sous-estimées. Une stratégie qui semble avantageuse sur le plan familial peut parfois entraîner des coûts fiscaux importants ou des résultats inattendus.

Avant de mettre en place un usufruit, un droit d’usage ou un droit d’habitation, il est recommandé de faire analyser votre situation par des spécialistes afin de valider les impacts juridiques, fiscaux et successoraux.

Vous envisagez de transmettre un bien à un proche tout en conservant certains droits sur celui-ci? Communiquez avec l’équipe de Mallette pour évaluer les conséquences de votre stratégie et vous assurer qu’elle répond réellement à vos objectifs.