Donation de son vivant : une façon intelligente de transmettre son patrimoine?

La transmission du patrimoine ne se limite pas au testament. De plus en plus de personnes choisissent de planifier cette transmission de leur vivant en effectuant des dons à leurs enfants ou à leurs proches. Bien que cette stratégie puisse offrir plusieurs avantages, elle soulève également certaines questions fiscales et successorales qu'il convient d'examiner avant de passer à l'action.

Pourquoi faire une donation?

La donation permet à une personne de transférer sans contrepartie un bien, une somme d'argent ou certains droits à une autre personne de son vivant ou, dans certains cas précis, au moment de son décès.

Dans un contexte de planification successorale, elle peut notamment servir à :

• Aider un enfant à acheter une propriété;

• Soutenir un projet d'affaires;

• Réduire la valeur du patrimoine qui sera éventuellement transmis au décès;

• Favoriser un conjoint ou une conjointe dans certaines situations familiales particulières.

Pour plusieurs familles, il s'agit d'une façon concrète de voir leurs proches bénéficier de leur patrimoine de leur vivant.

Donation entre vifs ou donation à cause de mort?

Il existe deux grandes catégories de donations.

La donation entre vifs

La donation entre vifs prend effet immédiatement. Le donateur s'engage de façon ferme et irrévocable, même si le bien ou l'argent n'est remis qu'à une date ultérieure.

C'est la forme la plus courante lorsqu'un parent remet une somme d'argent à un enfant ou transfère un bien de son vivant.

La donation à cause de mort

La donation à cause de mort ne prend effet qu'au décès du donateur. Elle est principalement utilisée dans le cadre d'un contrat de mariage ou d'union civile et demeure limitée à certaines personnes prévues par la loi.

Elle peut notamment servir à régler certaines questions liées aux droits du conjoint survivant dans un contexte successoral.

Les conséquences fiscales d'une donation

Même lorsqu'elle est faite sans contrepartie, une donation n'est pas toujours sans impact fiscal.

Par exemple, un parent qui vend des placements pour financer une donation pourrait devoir payer de l'impôt sur les gains réalisés. De la même façon, le transfert d'un bien qui a pris de la valeur au fil du temps, comme un immeuble ou un portefeuille de placements, peut entraîner un gain en capital imposable.

Il est donc recommandé d'évaluer le coût fiscal avant de procéder au transfert.

Penser aussi à l'équité entre les enfants

Une donation importante consentie à un seul enfant peut créer un déséquilibre au sein de la famille.

Pour préserver l'équité entre les héritiers, certaines personnes prévoient dans leur testament un legs compensatoire en faveur des autres enfants. Cette mesure permet d'harmoniser la planification successorale avec les objectifs familiaux et d'éviter d'éventuels conflits.

Faut-il faire une donation de son vivant?

La donation peut être un outil efficace de planification successorale et de transfert de patrimoine. Toutefois, avant de faire une donation, vous devez vous assurer que ce geste n'affectera pas votre propre sécurité financière et d'en mesurer les conséquences fiscales, juridiques et successorales.

Vous envisagez faire une donation à un enfant ou à un proche? Les fiscalistes de Mallette peuvent vous accompagner afin d'évaluer les impacts fiscaux, financiers et successoraux de cette décision et vous aider à mettre en place une stratégie adaptée à votre situation.