Succession internationale : ce qu’il faut savoir

Posséder des biens dans plusieurs juridictions ou à l’international, c’est multiplier les défis successoraux. Entre fiscalité, obligations légales et coordination des testaments, une mauvaise planification peut entraîner des coûts élevés et des délais importants. Découvrez les points principaux pour éviter les pièges.

1. Imposition au décès : attention aux liquidités

Lors du décès d’un résident canadien, les lois fiscales canadiennes et provinciales considèrent que tous les biens du défunt ont été vendus à leur juste valeur marchande immédiatement avant le décès, et ce, peu importe le lieu où est situé le bien. C’est ce qu’on appelle une disposition réputée. Cette règle peut déclencher un gain en capital important, surtout si la valeur des biens a beaucoup augmenté depuis leur acquisition.

La question est donc : votre succession disposera-t-elle de liquidités suffisantes pour payer l’impôt ?

Sans planification, vos héritiers pourraient être contraints de vendre rapidement des actifs, parfois à perte, pour couvrir ces obligations. Une stratégie de planification successorale efficace permet d’anticiper ce risque fiscal et d’assurer la disponibilité des fonds nécessaires sans nuire à la valeur du patrimoine.

2. Biens dans plusieurs provinces : distinguer les obligations fiscales

Même si vous résidez au Québec, le type de bien détenu au décès peut engendrer des obligations fiscales dans d’autres juridictions canadiennes. Par exemple, si vous possédez des immeubles locatifs hors Québec, votre succession devra probablement produire une déclaration de revenus dans cette province.

Les biens peuvent aussi être assujettis à l’impôt dans cette province ou ce territoire, ainsi qu’aux droits successoraux si applicables. Les règles pour chacun des biens détenus devront être identifiées correctement pour ne pas que la Succession se retrouve en défaut.

3. Tirer avantage des diverses possibilités fiscales

On vous a toujours dit qu’à votre décès, vous pourriez prendre l’exonération de résidence principale? Oui, mais attention, votre résidence à l’étranger ne peut pas toujours être désignée à titre de résidence principale.

De la même façon, certains avantages fiscaux peuvent ne pas être applicables sur les biens détenus à l’extérieur du Canada. Une analyse approfondie devrait être effectuée selon le type de bien.

4. Obligations fiscales ailleurs qu’au Canada

Même si le Canada impose le revenu mondial de ses résidents, le décès peut amener des conséquences fiscales dans le pays où est situé le bien. Certains pays exigent une homologation locale ou imposent des droits de succession.

Des conventions fiscales peuvent être en vigueur pour réduire la double imposition, mais celles-ci exigent généralement qu’une déclaration soit complété pour que le contribuable puisse en tirer avantage. Tout cela devrait être considéré avec soin et avec l’aide d’un professionnel compétent.

5. Coordination des testaments : un enjeu à ne pas négliger

Lorsque vous possédez des biens à l’international, il peut être préférable de rédiger plus d’un testament : un pour le Québec et un autre pour le pays étranger où se trouvent vos actifs. Ce n’est toutefois pas toujours le cas, puisque cela peut entrainer plus d’enjeux que d’avantages. Toute personne qui possède des biens dans plusieurs juridictions devrait avoir une discussion approfondie avec son conseiller juridique pour voir ce qui est préférable dans sa situation.

Une bonne planification successorale protège vos proches et votre patrimoine et pourra éviter des complexités au liquidateur. Prenez les devants dès maintenant et contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation personnalisée et découvrez nos conseils pour optimiser votre planification successorale.