Transfert agricole : 5 étapes pour passer le flambeau sans faux pas

Transmettre une entreprise agricole représente bien plus qu’une simple transaction. C’est souvent le transfert d’un patrimoine familial, d’un savoir-faire et d’un projet de vie. Pourtant, un transfert agricole mal planifié peut entraîner des conséquences financières, fiscales et juridiques importantes. Voici les étapes clés pour assurer une relève harmonieuse et durable.

Pourquoi bien planifier un transfert agricole?

Au Québec, de plus en plus d’entrepreneurs envisagent la vente ou le transfert de leur entreprise. Une entreprise transférée a généralement de meilleures chances de survie qu’une entreprise nouvellement créée. C’est pourquoi une bonne préparation est essentielle.

Avant même de discuter du prix ou des modalités de vente, le cédant et le repreneur doivent clarifier leurs objectifs, leurs attentes et leur vision de l’avenir de l’exploitation agricole.¹

Comment transférer une entreprise agricole?

Étape 1 : Définir une stratégie claire

Comme une bonne récolte se prépare longtemps d’avance, un transfert d’entreprise agricole doit être planifié. Cette étape permet d’identifier les objectifs des parties, d’évaluer différents scénarios et d’établir les bases de la transaction. Sur les enjeux juridiques, fiscaux, voire comptables, un accompagnement complet en transfert de biens agricoles est névralgique dans cette période stressante de passation. Chez Mallette, nous accompagnons nos clients producteurs et leur relève, afin de structurer un transfert agricole efficient, conforme et durable.

Une stratégie bien définie facilite les discussions et réduit les risques d’incompréhension.

Étape 2 : Choisir entre une vente d’actifs ou d’actions

Deux avenues principales peuvent être envisagées :

• La vente d’actifs, qui vise les terres, bâtiments, équipements et autres biens de l’exploitation;

• La vente d’actions, lorsque l’entreprise est exploitée par l’intermédiaire d’une société par actions.

Chaque option comporte des avantages et des conséquences fiscales différentes. Une analyse préalable permet de choisir la structure la plus avantageuse pour les deux parties. Nous nous concentrerons ici sur la démystification d’un transfert d’actif par l’entremise de la vente.

Étape 3 : Rédiger une lettre d’intention

La lettre d’intention sert à consigner les principales modalités de la transaction avant la rédaction des documents définitifs. Elle précise notamment l’objet du transfert, les grandes conditions de vente et les éléments qui devront être vérifiés.

Même si elle ne constitue pas le contrat final, elle permet de baliser efficacement le processus.

Étape 4 : Officialiser la transaction

Le transfert se concrétise ensuite par un acte juridique adapté à la situation : contrat de vente, donation, cession de droits ou transfert successoral.

Lorsqu’il est question de terres agricoles ou d’immeubles, un acte notarié est généralement requis afin d’assurer la validité du transfert et la sécurité des parties. Dans le contexte de relève agricole, le transfert peut être pensé comme progressif, qu’il s’agisse d’un transfert graduel d’actifs ou d’actions, permettant une passation échelonnée du contrôle et des responsabilités.

Étape 5 : Publication aux registres

Finalement, pour rendre le transfert officiel et opposable aux tiers, certaines inscriptions doivent être effectuées aux registres appropriés, notamment au registre foncier pour les terres agricoles et, au besoin, au Registraire des entreprises. Cette étape confirme le transfert de propriété et permet à la relève d’exploiter pleinement l’entreprise.

Ne pas négliger les aspects fiscaux et réglementaires

Au-delà du prix de vente, plusieurs facteurs peuvent influencer le succès d’un transfert agricole. Les liens de dépendance, fréquents dans les transferts familiaux, peuvent entraîner l’application de règles fiscales particulières liées à la juste valeur marchande des biens.

Les ventes conditionnelles, notamment celles assorties d’exigences de financement, d’autorisations de la CPTAQ ou de transferts de quotas, permettent quant à elles de protéger les parties et de sécuriser la transaction.

Enfin, les amortissements fiscaux ainsi que la distinction entre les immobilisations et les biens en inventaire peuvent avoir des répercussions importantes sur la fiscalité du transfert. Un accompagnement professionnel par un fiscaliste d'entreprise permet d’anticiper ces enjeux et de structurer une transaction adaptée à la réalité de la compagnie agricole.

^{1 Financement agricole Canada. (s. d.). Les quatre styles de départ des cédants [Présentation vidéo]. Présentation de David Parker, directeur de programme. https://www.fcc-fac.ca/fr/savoir/les-quatre-styles-de-depart-des-cedants ; Dagenais, S. (2023, 12 avril). L’ABC du transfert de ferme. Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec. https://www.quebec.ca/blogue/details/abc-transfert-de-ferme}