Intégrer la transformation à l’entreprise agricole : comment qualifier les activités mixtes?

De plus en plus d’entreprises agricoles envisagent d’ajouter des activités de fabrication ou de transformation afin de diversifier leurs revenus et de mieux valoriser leur production. Lorsque ces activités coexistent, il devient toutefois important de bien déterminer si l’entreprise exerce une activité agricole, une activité de transformation, ou un mélange des deux.

Cette distinction influence directement la fiscalité, les subventions et l’accès à des mesures comme le crédit d’impôt pour investissement et innovation (ci-après « C3I »).

Pourquoi ajouter des activités de transformation à son entreprise agricole?

Les entreprises agricoles diversifient leurs activités pour plusieurs raisons :

• augmenter et stabiliser les revenus;

• réduire les intermédiaires et mieux contrôler la mise en marché;

• valoriser un produit agricole par une étape à valeur ajoutée;

• optimiser la structure corporative et la protection d’actifs;

• faciliter l’arrivée d’investisseurs;

• maximiser l’accès aux subventions.

Cependant, la séparation des activités n’est pas toujours possible. Dans certains cas, les activités agricoles et de transformation deviennent entrelacées, créant une entreprise « mixte ».

Identifier une activité de fabrication ou transformation

La première étape consiste à déterminer si l’entreprise exerce une activité de fabrication ou transformation (ci-après « F&T ») distincte de l’agriculture.

Une activité de F&T implique :

• un traitement qui rend le produit plus commercialisable;

• un changement de forme, d’apparence ou de nature du produit;

• une transformation physique ou chimique qui ne découle pas du simple processus de croissance.

Certaines opérations peuvent toutefois être considérées comme accessoires à l’activité agricole, lorsqu’elles sont nécessaires pour rendre le produit vendable ou qu’elles demeurent marginales par rapport à l’activité principale.

Il faut donc identifier une activité de F&T qui ne constitue pas une étape normale de l’activité agricole.

Une activité peut être considérée agricole même si elle comporte des opérations de transformation, lorsque :

• la transformation est accessoire à la culture du produit;

• elle est nécessaire pour rendre le produit vendable;

• elle demeure à petite échelle et accessoire aux revenus agricoles.

Quand la transformation devient-elle une entreprise distincte?

La deuxième étape consiste à déterminer si l’activité de F&T est suffisamment séparée de l’activité agricole. Les critères incluent :

• le partage ou non des ressources (locaux, équipements, main-d’œuvre);

• l’existence de procédés ou de clientèles distincts;

• l’intention d’une activité d’approvisionner l’autre;

• la tenue de registres comptables séparés;

• l’autonomie opérationnelle et financière.

Plus les activités sont interdépendantes, plus il est difficile de les considérer comme deux entreprises distinctes.

Un accompagnement fiscal pour mieux encadrer vos activités mixtes

Bien qualifier des activités mixtes est essentiel pour optimiser la fiscalité, structurer adéquatement les sociétés et accéder aux incitatifs fiscaux.

Si vous envisagez d’ajouter une activité de transformation ou de revoir votre structure actuelle, notre équipe de fiscalistes peut vous accompagner. Contactez-nous pour analyser votre situation et préparer la suite.