Crédit d'impôt à l'investissement dans la région de l'Atlantique

Le crédit d’impôt à l’investissement dans la région de l’Atlantique (CII) est une mesure fiscale fédérale conçue pour encourager les investissements dans certains secteurs économiques clés. Accessible autant aux entreprises qu’aux particuliers, il permet de réduire le coût réel de projets réalisés. Voici l’essentiel à connaître pour profiter de cet avantage.

Contribuables admissibles

Tout contribuable (particuliers et sociétés) est admissible au CII, dans la mesure où il satisfait les critères d’admissibilité énoncés ci-dessous.

Le CII vise à soutenir les investissements de biens admissibles dans les secteurs suivants :

• La fabrication et la transformation de marchandise destinée à la vente ou à la location;

• L’exploitation agricole;

• La pêche;

• L’exploitation forestière;

• L’entreposage du grain;

• La récolte de tourbe.

Cette mesure est en place depuis 2012 et vise à stimuler l’activité économique dans la région de l’Atlantique, incluant la péninsule gaspésienne, les Îles-de-la-Madeleine, les provinces maritimes et Terre-Neuve-et-Labrador.

Biens admissibles

Pour être un bien admissible aux fins du CII, le bien doit :

• être neuf;

• être utilisé principalement (+ de 50%) dans la région de l’Atlantique;

• être utilisé principalement (+ de 50%) dans un des secteurs admissibles;

• être un bien qui est soit :

- un bâtiment visé par règlement, acquis après le 23 juin 1975;

- une machine ou du matériel visé par règlement, acquis après le 23 juin 1975;

- un bien pour la production et l’économie d’énergie visé par règlement, acquis après le 28 mars 2012.

Taux de crédit

Le CII correspond à 10 % du coût des biens admissibles.

Bonne nouvelle : aucun seuil minimal n’est requis! Cela signifie que chaque dollar investi peut donner droit au crédit.

Le crédit réduit d’abord l’impôt dû pour l’année. Si le crédit excède l’impôt à payer, 40 % du solde est remboursable. Le reste du crédit peut être reporté jusqu’à 3 ans en arrière et jusqu’à 20 ans en avant.

Ce mécanisme rend le CII particulièrement attrayant pour les entreprises qui réalisent des investissements importants.

Démarches administratives

Le CII doit être réclamé lorsque le bien est prêt à être mis en service et les dépenses doivent être payées dans les 180 jours suivant la fin de l’exercice concerné. Le crédit est imposable l’année suivante, généralement par une réduction du coût en capital du bien. La demande doit être produite dans les 18 mois suivant la fin de l’année d’imposition où le bien devient prêt à l’utilisation, au moyen du formulaire T2038(IND) pour un particulier ou T2SCH31 pour une société.

De la terre à la mer, un crédit sur mesure

Le CII dans la région de l’Atlantique est une excellente occasion pour un contribuable d’alléger le coût de son projet d’investissement, dans la mesure où son projet satisfait les critères d’admissibilités. Toutefois, puisque ce crédit peut interagir avec d’autres mesures fiscales et subventions, une optimisation rigoureuse est essentielle. Il est important de bien s’informer avant de déposer une demande.

Vous planifiez un investissement admissible? Contactez notre équipe de fiscalité pour valider votre admissibilité et optimiser votre stratégie fiscale.