Crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres

Le crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres (CITP) encourage l’adoption de biens de technologies propres au Canada. Il s’applique aux investissements effectués du 28 mars 2023 au 31 décembre 2034. Voici l’essentiel pour en tirer pleinement avantage.

Qui peut demander le CITP?

Les sociétés canadiennes imposables, de même qu’une fiducie de fonds communs de placement qui est une fiducie de placement immobilier, sont admissibles à ce crédit.

Quels sont les biens admissibles?

Pour être admissible, un bien doit être neuf, utilisé exclusivement au Canada et appartenir à l’une des catégories suivantes :

• Équipements de production d’énergie propre;

• Matériel produisant de la chaleur à faibles émissions;

• Installations stationnaires de stockage d’électricité sans énergie fossile;

• Véhicules non routiers à zéro émission¹ (ex. : chariots élévateurs).

Quel est le montant du crédit?

Le CITP offre un crédit de 30 % sur le coût d’un bien admissible. Le taux chute à 15 % pour les biens mis en service en 2034 et une réduction de 10 % s’applique si les exigences de main‑d’œuvre ne sont pas respectées, avec pénalités possibles en cas de réclamation injustifiée du taux de 30 %.

Bonne nouvelle : Les véhicules non routiers à zéro émission et certains équipements de chauffage écologiques bénéficient automatiquement du taux de 30 %.

Exigences en matière de main-d’œuvre

Pour bénéficier du taux maximal, l’entreprise doit :

1. Respecter les exigences salariales

• Les «travailleurs visés» doivent être rémunérés selon une convention collective admissible ou à un niveau équivalent.

2. Employer des apprentis

• Au moins 10 % du travail effectué par des travailleurs certifiés Sceau rouges doit provenir d’apprentis inscrits.

• Les métiers Sceau rouges incluent notamment : électriciens, plombiers, mécaniciens, soudeurs, opérateurs d’équipement lourd, charpentiers, etc.

Récupération du crédit : quand faut-il rembourser?

Le CITP doit être remboursé lorsqu’un bien de technologie propre, acquis dans l’année ou les 10 années précédentes et pour lequel un crédit a été obtenu, est ensuite utilisé à une fin non admissible, exporté ou disposé.

Exception : aucun remboursement si le bien est transféré à une société canadienne liée qui continue de l’utiliser à des fins de technologies propres.

Règles de conformité à connaître

Le crédit devient imposable l’année suivant sa réclamation, sauf pour les sociétés de personnes où il est imposable la même année. Un locataire ne peut jamais réclamer le CITP pour un bien loué.

Le crédit doit être demandé dans les 18 mois suivant la fin de l’année où le bien est devenu prêt à être mis en service. Les dépenses doivent être payées dans les 180 jours suivant la fin de l’année d’imposition, faute de quoi elles sont reportées.

Un levier financier majeur pour un avenir à faibles émissions

Le CITP réduit le coût des projets de modernisation, mais son interaction avec d’autres crédits et subventions exige une analyse rigoureuse. En raison des nombreuses conditions et exceptions, une optimisation soignée et une compréhension claire des règles sont essentielles avant de présenter une demande.

Besoin d’accompagnement pour optimiser vos projets et vos crédits d’impôt? Contactez notre équipe de fiscalité, nous sommes là pour vous guider.

¹Un véhicule non routier à zéro émission est un véhicule hors route, entièrement électrique ou alimenté à l’hydrogène, utilisé dans un contexte commercial ou industriel.