Tout savoir sur les acomptes provisionnels

Qu'est-ce qu'un acompte provisionnel?

Les acomptes provisionnels sont des paiements qui sont effectués tout au long de l’année pour payer l’impôt de l’année courante. Ils concernent autant les particuliers que les sociétés lorsque l’impôt à payer dépasse certains seuils.

Qui doit verser des acomptes provisionnels?

Pour les particuliers, l’obligation de verser des acomptes provisionnels survient lorsque deux conditions sont remplies : l’impôt net estimé pour l’année courante dépasse 1 800 $ et l’impôt net à payer dépassait 1 800 $ pour l’une des deux années précédentes. Cette situation concerne surtout les particuliers dont le revenu n’est pas soumis à des retenues suffisantes, comme les travailleurs autonomes, les retraités ou ceux ayant des revenus de placements.

Pour les sociétés, des acomptes provisionnels doivent être versés au fédéral si l’impôt à payer pour l’année courante ou l’année précédente dépasse 3 000 $. Ce montant inclut l’impôt des parties I, VI, VI.1 et XIII.1. Au provincial, l’obligation s’applique si l’impôt à payer pour l’année courante et l’année précédente dépasse 3 000 $.

Quand verser vos acomptes provisionnels?

En tant que particuliers, vos acomptes provisionnels doivent être payés quatre fois par année, soit

• le 15 mars;

• le 15 juin;

• le 15 septembre;

• le 15 décembre.

Les sociétés doivent verser un acompte au plus tard le dernier jour de chaque mois de l’année d’imposition.

Une société privée sous contrôle canadien peut choisir de verser ses acomptes trimestriellement si elle respecte les conditions suivantes : revenu imposable combiné avec les sociétés associées de 500 000 $ ou moins, capital imposable combiné avec les sociétés associées de 10 000 000 $ ou moins utilisé au Canada, admissibilité à la déduction pour petites entreprises et absence de défaut dans ses obligations fiscales et sociales. Les conditions provinciales sont essentiellement les mêmes.

Pour calculer les acomptes provisionnels, un particulier doit payer le quart de l’impôt estimé pour l’année ou de l’impôt de l’année précédente. Une société doit payer, selon son choix : le douzième de l’impôt estimé pour l’année, le douzième de l’impôt de l’année précédente ou, pour les deux premiers mois, le douzième de l’impôt précédent, puis le dixième de la différence entre l’impôt payable de l’année précédente et le total des deux premiers acomptes provisionnels versés.

Comment payer vos acomptes provisionnels?

Les acomptes provisionnels peuvent être réglés par différents moyens, selon ce qui vous convient le mieux.

Paiement électronique

Vous pouvez effectuer votre paiement en ligne, notamment :

• via le site Internet de votre institution financière;

• auprès d’une institution financière participante, au comptoir ou à un guichet automatique, en utilisant le bordereau de paiement associé au formulaire TPZ-1026.A (selon les options offertes par votre établissement).

Paiement par la poste

Il est également possible d’envoyer votre paiement par courrier, accompagné du bordereau de paiement joint au formulaire TPZ-1026.A.

Si vous ne disposez pas de ce bordereau, vous pouvez en faire la demande directement en ligne à partir de votre espace Mon dossier, afin d’obtenir un document de paiement pour vos acomptes provisionnels.

À retenir : paiements importants

Depuis le 1er janvier 2024, tout versement supérieur à 10 000 $ doit obligatoirement être effectué par voie électronique, sauf exception liée à des circonstances particulières. Le non-respect de cette obligation peut entraîner l’application de pénalités.

Intérêts et pénalités en cas de retard ou d’insuffisance

Tout acompte provisionnel en retard ou insuffisant entraîne des intérêts calculés quotidiennement au taux prescrit. Au provincial, un intérêt supplémentaire de 10 % par année s’applique si le versement est inférieur à 75 % pour un particulier ou 90 % pour une société du montant requis. Au fédéral, une pénalité s’ajoute si les intérêts dépassent 1 000 $ : elle correspond au plus élevé entre 1 000 $ ou 25 % des intérêts, divisés par deux. Ces frais ne sont pas déductibles, ce qui augmente leur impact financier.

Vous avez des questions sur les acomptes provisionnels ?

Une planification efficace des acomptes provisionnels permet de rester conforme et d’éviter des coûts inutiles.

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