Revente précipitée de votre propriété : attention aux impacts fiscaux
Depuis 2023, de nouvelles règles fiscales sur les reventes précipitées visent à freiner la spéculation immobilière. Elle prévoit que si un immeuble résidentiel est vendu moins de 12 mois après son acquisition, le profit est imposé comme revenu d’entreprise, et non comme gain en capital. Cette règle s’applique à tous les contribuables, y compris les fiducies.
Pourquoi c’est important pour les fiducies?
Lorsqu’une fiducie distribue un immeuble à un bénéficiaire, ce transfert est généralement considéré comme une disposition réputée. En vertu de certaines dispositions spécifiques de la Loi de l’impôt sur le revenu, le bénéficiaire est réputé avoir été propriétaire du bien pour la même période que la fiducie (pour les fins du présent article, nous référons à cette règle comme la « Règle de continuité »).
Ainsi, si Fiducie Famille Tremblay, qui détient un chalet acheté en mai 2018, le distribue en janvier 2025, à son bénéficiaire, Julie. Cette dernière sera réputée, en vertu de la Règle de continuité, avoir été propriétaire du chalet depuis mai 2018.
Cependant, cette conclusion ne serait pas retenue si Julie vendait le chalet moins d’un an suivant la distribution. Les nouvelles règles sur les reventes précipitées s’appliqueraient pour requalifier le gain en capital en revenu d’entreprise. Le profit généré sera entièrement imposable, ce qui pourrait représenter des milliers de dollars d’impôt supplémentaires.
Pourquoi la Règle de continuité ne s’applique-t-elle pas en l’espèce?
La Règle de continuité s’applique uniquement dans les cas spécifiques prévus dans la loi, lesquels ne prévoient pas (encore) les règles sur les reventes précipitées d’immeubles.
Toutefois, les choses pourraient changer. En effet, le Comité mixte sur la fiscalité a proposé dans sa publication du 14 avril 2025 de modifier les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu sur les reventes précipitées afin que ces dernières ne visent pas, entre autres, les transferts d’un bien d’une fiducie à un bénéficiaire. À suivre.
En attendant, comment éviter les mauvaises surprises?
• Planifier la distribution : Si possible, éviter que le bénéficiaire revende avant le délai de 12 mois.
• Documenter les motifs : Une des exceptions pourrait s’appliquer.
• Anticiper les conséquences fiscales : Une consultation avec un fiscaliste permet d'éviter les mauvaises surprises.
En résumé
La règle sur les ventes précipitées ne vise pas seulement les spéculateurs. Elle peut avoir des impacts importants dans le cadre des distributions par une fiducie. Une bonne planification avec un fiscaliste est la clé pour protéger vos bénéficiaires.