Propriétaire : votre bien est-il visé par la revente précipitée?
Dans un contexte où le marché immobilier canadien est en perpétuelle évolution, il n’est pas rare que des propriétaires choisissent de revendre leur maison ou leur chalet peu de temps après l’avoir acquis, et ce, pour diverses raisons. Cependant, ce type de revente est désormais étroitement surveillé par les autorités fiscales canadiennes et québécoises. En effet, depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle règle modifie le traitement fiscal de ces transactions.
Qu’est-ce qu’une revente précipitée?
Une revente est considérée comme précipitée lorsqu’un contribuable vend un bien immobilier situé au Canada, comme une résidence principale ou un immeuble locatif, alors qu’il le détenait depuis moins de 365 jours consécutifs et qu’aucune exception détaillée ci-dessous ne s’applique.
Les cas faisant exception à la revente précipitée
Certains événements de vie rendent inapplicable la notion de revente précipitée. Ces événements sont le décès, l’arrivée d’une personne dans le ménage, la rupture d’un mariage ou d’une union de fait, une incapacité ou une maladie grave, une réinstallation admissible, une cessation d’emploi involontaire, l’insolvabilité ainsi que la destruction ou l’expropriation des biens du contribuable.
Quelles sont les conséquences fiscales d’une revente précipitée?
Les conséquences fiscales d’une revente précipitée ne sont pas négligeables. En effet, si vous réalisez un gain provenant de la disposition d’un bien à revente précipitée, ce gain sera considéré comme un revenu d’entreprise.
Cette règle fiscale se traduit concrètement par deux impacts majeurs :
Le gain ne sera pas admissible au taux d’inclusion de 50 % applicable aux gains en capital
Le gain ne sera pas admissible à l’exemption pour résidence principale
En d’autres mots, le montant total du gain sera entièrement imposable à titre de revenu d’entreprise.
À noter qu’en cas de perte découlant d’un bien à revente précipitée, celle-ci ne pourra pas être utilisée à des fins fiscales.
Mise en situation
En mars 2024, Isabelle a acheté une petite maison de campagne située dans les Laurentides, à un prix de 250 000 $. En septembre 2024, dans un contexte où la demande est en forte hausse sur le marché immobilier, après seulement six mois de détention, Isabelle reçoit une offre d’achat de 350 000 $ et décide de vendre la propriété pour en tirer un profit intéressant. Étant donné qu’elle a détenu la maison moins de 365 jours consécutifs, sans qu’un événement de vie justifie la vente, et qu’elle a généré un gain, Isabelle est réputée exploiter une entreprise dans laquelle la maison est traitée comme un bien d’inventaire. Conséquemment, le profit réalisé de 100 000 $ par Isabelle est entièrement imposé à titre de revenu d’entreprise.
Si, au contraire, Isabelle avait vendu la maison en septembre 2025 pour le même prix, celle-ci aurait réalisé un gain en capital de 100 000 $, dont seulement 50 000 $ aurait été imposable.
Al. 12(13)b) L.I.R./art. 91.4 LI
En somme, la règle sur la revente précipitée peut avoir des conséquences fiscales importantes pour tout propriétaire qui revend un bien moins d’un an après l’avoir acquis. Avant de procéder, il est essentiel d’évaluer l’impact potentiel sur votre imposition. N’hésitez pas à communiquer avec notre équipe de fiscalistes pour vous accompagner dans cette analyse.