Avis de cotisation : guide complet
La réception d’un avis de cotisation d’entreprise est une étape importante du cycle fiscal. Plus qu’un simple document administratif, il confirme la conformité de vos déclarations T2 et CO-17 et résume la situation financière réelle de votre société aux yeux des autorités fiscales.
Pour toute entreprise québécoise, savoir comprendre, vérifier et utiliser cet avis permet de maintenir une gestion rigoureuse, éviter les erreurs coûteuses et planifier efficacement les prochains exercices financiers.
Qu’est-ce qu’un avis de cotisation d’entreprise?
L’avis de cotisation d’entreprise est un document officiel émis par Revenu Québec et/ou l’Agence du revenu du Canada (ARC) à la suite du traitement de vos déclarations de revenus des sociétés.
Cet avis confirme que les autorités fiscales ont vérifié les informations financières transmises par votre entreprise, calculé l’impôt à payer et appliqué les crédits, déductions et reports de pertes admissibles. Il indique également le solde à payer ou le remboursement éventuel. Véritable preuve légale, il atteste que vos déclarations ont été dûment traitées et acceptées.
Conformément aux lois fiscales, votre entreprise doit conserver ses avis de cotisation pendant au moins six ans après la fin de l’exercice concerné.
Contenu d’un avis de cotisation
Un avis de cotisation corporatif comprend généralement :
Le résumé du revenu imposable déclaré dans vos formulaires T2 et CO-17;
Les crédits et déductions appliqués (crédit d’impôt à l’investissement, pertes reportées, amortissements, etc.);
Le solde d’impôt à payer ou le crédit d’impôt remboursable;
Le numéro d’avis de cotisation et la date d’émission, nécessaires pour tout échange futur avec Revenu Québec ou l’ARC.
Cet avis sert de référence comptable officielle, utile pour vos audits, vos états financiers consolidés ou vos demandes de financement d’entreprise.
Comment obtenir son avis de cotisation d’entreprise?
Si vous produisez vos déclarations en ligne
Les entreprises qui transmettent leurs déclarations fiscales électroniquement via un logiciel accrédité ou leur comptable agréé reçoivent leur avis de cotisation plus rapidement.
Sur Revenu Québec - Mon dossier pour les entreprises, la section « Déclarations et avis de cotisation » permet de télécharger le document en format PDF;
Sur Mon dossier d’entreprise de l’ARC, vous pouvez accéder à l’avis T2 dans l’onglet « Courrier ».
Le délai de réception est généralement de quelques jours après le traitement.
Si vous produisez vos déclarations sur papier
Pour les entreprises qui soumettent leurs formulaires T2 et CO-17 par la poste, l’avis de cotisation est expédié à l’adresse indiquée dans la déclaration. Le traitement peut prendre entre 2 et 6 semaines, selon la période et la complexité du dossier.
La transmission électronique est fortement recommandée pour accélérer le traitement et limiter les risques d’erreur ou de perte de documents.
Comment trouver un avis de cotisation déjà reçu?
Consulter les années précédentes en ligne
Vos anciens avis de cotisation demeurent accessibles dans vos espaces en ligne :
Revenu Québec : section « Documents fiscaux » de Mon dossier pour les entreprises;
ARC : onglet « Courrier » ou « Documents disponibles » de Mon dossier d’entreprise.
Les dix dernières années d’avis peuvent être consultées et téléchargées au format PDF.
Si vous avez perdu votre avis papier
En cas de perte ou de non-réception, vous pouvez demander un duplicata de votre avis de cotisation.
Contactez Revenu Québec au 1 800 567-4692;
Ou l’ARC au 1 800 959-5525 (ligne entreprises).
Retrouver votre numéro d’avis de cotisation
Ce numéro figure sur la première page, dans le coin supérieur droit du document.
Il est requis pour :
Accéder à vos comptes fiscaux en ligne;
Autoriser un représentant fiscal (comptable, cabinet, institution financière);
Suivre un dossier de vérification ou une opposition.
Conservez ce numéro en lieu sûr, il constitue votre identifiant fiscal unique pour l’année concernée.
Que faire après la réception de votre avis de cotisation?
Si les montants sont exacts
Aucune action n’est nécessaire : conservez l’avis dans vos dossiers comptables et fiscaux pour les vérifications futures.
Ce document pourra servir pour :
Les audits financiers ou revues de mission;
Une demande de financement ou de crédit d’impôt;
La validation des états financiers annuels.
Si vous croyez qu’il contient une erreur
Comparez l’avis reçu avec vos déclarations T2 et CO-17 et les documents justificatifs transmis.
Si un écart est constaté :
Consultez votre comptable ou fiscaliste pour validation;
Déposez une demande de révision ou un avis d’opposition dans les 90 jours suivant la date d’émission;
Surveillez le suivi dans vos espaces en ligne (ARC et Revenu Québec).
Les fiscalistes de Mallette accompagnent les entreprises dans la vérification et la contestation d’avis de cotisation, en assurant une défense complète et conforme à la réglementation fiscale.
Analysez, comprenez et optimisez vos avis de cotisation avec Mallette
L’avis de cotisation est une preuve officielle de la situation financière de votre compagnie. Savoir le consulter, le comprendre et le conserver évite les erreurs et anticipe vos obligations fiscales.
Les fiscalistes et comptables de Mallette peuvent vous aider à analyser vos avis, corriger toute incohérence et vous assurer une gestion fiscale complète et conforme.