Rachat d’actions : définition, avantages et fiscalité

Qu’est-ce qu’un rachat d’actions (buyback)?

Un rachat d’actions, aussi appelé buyback, est une opération par laquelle une entreprise achète ses propres actions sur le marché boursier. Concrètement, au lieu d’investir sa trésorerie dans de nouveaux projets ou de la redistribuer sous forme de dividendes, la société choisit de racheter une partie de ses titres déjà en circulation.

Après le rachat, deux options s’offrent à l’entreprise :

• Les actions peuvent être annulées, ce qui diminue durablement le capital et le nombre d’actions en circulation.

• Les actions peuvent aussi être conservées en autocontrôle, notamment pour être utilisées ultérieurement dans des plans de rémunération, des acquisitions ou des programmes d’options.

Dans les deux cas, l’objectif reste de mieux gérer la structure du capital et la valeur créée pour les actionnaires.

Comment fonctionne concrètement un rachat d’actions?

Rachat sur le marché libre

Le rachat sur le marché libre est la méthode la plus courante. L’entreprise achète progressivement ses propres actions directement en bourse, comme le ferait n’importe quel investisseur.

Les achats sont effectués selon des règles précises, notamment en matière de volumes quotidiens et de périodes autorisées, afin de ne pas perturber excessivement le marché ni influencer artificiellement le cours de l’action.

Cette approche offre une grande souplesse. L’entreprise peut adapter le rythme des rachats en fonction des conditions de marché, de sa situation financière ou de l’évolution de son cours boursier. Les opérations se font généralement sur plusieurs semaines ou plusieurs mois, ce qui permet une progressivité dans la réduction du nombre d’actions en circulation.

Offre publique de rachat (OPR)

L’offre publique de rachat, ou OPR, repose sur un mécanisme différent. Dans ce cas, l’entreprise annonce publiquement son intention de racheter un nombre déterminé d’actions, à un prix fixé à l’avance ou selon une fourchette de prix. Les actionnaires sont alors invités à offrir leurs actions à l’entreprise pendant une période limitée.

L’OPR est généralement utilisée dans des situations spécifiques. Elle peut servir lorsque l’entreprise souhaite retirer rapidement une quantité importante d’actions du marché, simplifier son actionnariat ou envoyer un signal fort sur sa valorisation.

Cette méthode est plus visible et plus engageante que le rachat sur le marché libre, mais elle est aussi plus contraignante, tant sur le plan réglementaire que financier.

Quels sont les effets d’un rachat d’actions sur l’entreprise?

Impact sur le bénéfice par action (BPA)

Le premier effet d’un rachat d’actions est mécanique. En réduisant le nombre d’actions en circulation, le bénéfice total de l’entreprise est réparti sur un nombre plus faible de titres. Même si le résultat net demeure inchangé, le bénéfice par action (BPA) augmente automatiquement.

Exemple concret

Imaginons une entreprise qui génère un bénéfice net de 10 millions de dollars avec 10 millions d’actions en circulation.

• Bénéfice net de l’entreprise : 10 millions de dollars

• Nombre d’actions en circulation avant rachat : 10 millions

• BPA initial : 10 M$ ÷ 10 M d’actions = 1 dollar par action

• Rachat et annulation de 2 millions d’actions

• Nouveau nombre d’actions en circulation : 8 millions

• BPA après rachat : 10 M$ ÷ 8 M d’actions = 1,25 dollar par action

Avec ce rachat, le bénéfice reste identique, mais il est désormais réparti sur 8 millions d’actions. Le BPA passe alors à 1,25 dollar, sans amélioration réelle de la performance opérationnelle.

Effet sur la valorisation et le cours de l’action

Un rachat d’actions influence également la perception des marchés. Lorsqu’il est bien exécuté, il est souvent interprété comme un signal de confiance de la direction dans la valeur intrinsèque de l’entreprise. Les investisseurs peuvent y voir une indication que l’action est sous-évaluée, ce qui soutient le cours boursier.

Cependant, cet effet positif dépend de plusieurs conditions de succès. Le rachat doit être réalisé à un prix cohérent avec la valeur réelle de l’entreprise et s’inscrire dans une stratégie financière claire. Un programme de rachat mal synchronisé, notamment à des niveaux de valorisation élevés, peut être perçu négativement et limiter l’impact attendu sur le cours de l’action.

Effet sur la trésorerie et l’endettement

Le rachat d’actions mobilise des liquidités et a donc un impact direct sur la trésorerie de l’entreprise. En utilisant une partie de ses fonds disponibles pour racheter des actions, l’entreprise réduit ses marges de manœuvre financières à court terme.

Il s’agit d’un arbitrage entre croissance et redistribution. Une entreprise doit s’assurer que le rachat ne compromet pas sa capacité à investir dans son développement, à faire face à des périodes plus difficiles ou à financer des projets stratégiques.

Lorsque les rachats sont financés par de la dette, le niveau d’endettement augmente, ce qui peut accroître le risque financier si les conditions économiques se détériorent.

Les rachats d’actions sont-ils fiscalement avantageux au Canada?

Fiscalité des rachats d’actions pour l’investisseur

Du point de vue fiscal, les rachats d’actions peuvent présenter un avantage par rapport aux dividendes pour certains investisseurs canadiens. Contrairement aux dividendes, qui sont imposés l’année où ils sont reçus, les rachats d’actions se traduisent généralement par une hausse de la valeur de l’action. Le gain n’est alors réalisé qu’au moment de la vente des titres.

Cette hausse est traitée comme un gain en capital. Au Canada, seule une partie du gain en capital est imposable, ce qui peut rendre ce mode de redistribution plus fiscalement efficient qu’un dividende versé immédiatement. Cette mécanique offre également un avantage en matière de planification fiscale, puisque l’investisseur peut choisir le moment où il cristallise son gain.

Ce qu’il faut surveiller selon le profil de l’investisseur

L’intérêt fiscal d’un rachat d’actions dépend fortement du profil de l’investisseur et de son horizon de placement.

Pour un investisseur à long terme, le rachat d’actions peut être particulièrement pertinent. Tant que les actions ne sont pas vendues, l’imposition est différée, ce qui permet de maximiser l’effet de la capitalisation dans le temps. À l’inverse, un investisseur à court terme qui revend rapidement ses titres pourrait ne bénéficier que marginalement de cet avantage fiscal.

Il faut aussi distinguer les comptes imposables des comptes enregistrés. Dans un compte imposable, la différence entre dividendes et gains en capital a un impact fiscal réel. En revanche, dans un régime enregistré, comme un REER ou un CELI, la fiscalité immédiate est neutralisée. Dans ces comptes, le choix entre dividendes et rachats d’actions repose davantage sur des considérations de rendement global et de stratégie de placement que sur la fiscalité elle-même.

Le cas particulier des fonds de travailleurs québécois

Au Québec, les rachats d’actions prennent une dimension particulière lorsqu’ils concernent les fonds de travailleurs. Ces fonds, comme le Fonds de solidarité FTQ, Fondaction ou le Capital régional et coopératif Desjardins, ont été conçus avant tout comme des outils d’épargne à long terme, étroitement liés à la planification de la retraite.

L’objectif principal n’est donc pas la liquidité à court terme, mais la constitution progressive d’un capital de retraite, soutenue par des crédits d’impôt accordés lors de l’investissement initial. Le rachat des actions par ces fonds s’inscrit dans cette logique et obéit à des règles plus strictes que pour des actions cotées en bourse.

Conditions de rachat et contraintes à respecter

Durée minimale de détention

Le rachat des actions de fonds de travailleurs est soumis à une durée minimale de détention. En règle générale, les parts doivent être conservées pendant plusieurs années afin de respecter l’esprit du régime fiscal avantageux. Cette période vise à encourager l’épargne à long terme et à limiter les sorties prématurées.

Âge et situations admissibles

L’âge de l’investisseur et certaines situations admissibles sont également pris en compte. Le rachat est souvent autorisé lors de l’atteinte de l’âge de la retraite ou dans des circonstances particulières prévues par les règles du fonds, comme une invalidité, un décès ou certaines situations financières exceptionnelles.

Risque de perte des avantages fiscaux

Un élément à surveiller est le risque de perte des avantages fiscaux. Un rachat anticipé ou effectué en dehors des conditions prévues peut entraîner l’obligation de rembourser les crédits d’impôt obtenus lors de l’achat des actions. Cela peut réduire de façon significative l’intérêt financier de l’opération.

Prendre la bonne décision en matière de rachat d’actions

Le rachat d’actions peut être un levier efficace pour créer de la valeur, mais son impact dépend toujours du contexte financier, de la fiscalité applicable et des objectifs réels de l’entreprise ou de l’investisseur. Entre optimisation fiscale, gestion de la trésorerie, contraintes réglementaires et enjeux de retraite, analyse rigoureuse s’impose avant toute décision.

Chez Mallette, nos équipes en fiscalité accompagnent les entreprises et les investisseurs dans l’évaluation et la structuration de stratégies adaptées à leur situation. Qu’il s’agisse de comprendre les impacts fiscaux d’un rachat d’actions, de comparer cette option aux dividendes ou d’anticiper les conséquences à long terme, nos experts vous aident à prendre des décisions éclairées et alignées avec vos objectifs.