Cadeaux et récompenses employés : impact sur la fiscalité

En règle générale, tout cadeau ou récompense qu’un employeur offre à ses employés représente un avantage imposable et sa valeur doit être ajoutée à leurs revenus. Heureusement, il existe des situations où ces cadeaux ou récompenses ne sont pas imposables. Ces dépenses restent cependant déductibles pour l’employeur.

Cadeau ou récompense : quelle différence?

Avant de déterminer si un avantage est imposable, qu’est-ce qu’un cadeau ou une récompense?

Un cadeau est offert pour une occasion personnelle (ex.: anniversaire), tandis qu’une récompense souligne une réalisation professionnelle (ex.: loyauté).

Si un employé reçoit quelque chose en échange de l’atteinte d’un objectif ou d’un rendement, il s’agit d’une reconnaissance, qui est toujours imposable, peu importe la nature du prix. Elle ne peut pas être considérée comme un cadeau ou une récompense.

Avantages imposables

Les cadeaux et les récompenses en espèces (ex. : argent, remboursement de dépenses) et en quasi-espèces (ex. certaines cartes-cadeaux qui ne remplissent pas les conditions pour les considérer comme un bien autres qu’en espèces, carte prépayée) sont des avantages imposables. Ces cadeaux et récompenses ne sont pas admissibles aux exceptions de l’ARC.

L’ARC considère une carte-cadeau comme un bien autre qu’en espèce (ex. : objets, billets, abonnements) si elle :

• a une valeur monétaire fixe;

• est utilisable chez un seul commerçant;

• ne peut pas être échangée contre de l’argent;

• est suivie dans un registre tenu par l’employeur.

Avantages non imposables

L’ARC permet aux employeurs d’offrir des cadeaux ou récompenses non monétaires jusqu’à 500 $ annuellement (taxes incluses) sans que celui-ci soit ajouté au revenu de l’employé.

Cette limite n’inclut pas les petits articles de valeur négligeable (ex. : café, T-shirts, tasses, trophées) ni les récompenses pour années de service, qui ont leur propre plafond de 500 $ annuel si les conditions suivantes sont respectées :

• L’employé compte au moins 5 ans de service;

• Il s’est écoulé au moins 5 ans depuis la dernière récompense du même type.

La partie inutilisée de cette limite ne peut pas être appliquée aux cadeaux et récompenses autres qu’en espèces.

Si la valeur totale des cadeaux et récompenses remis à l’employé dépasse les limites permises, l’excédent devient imposable.

Distinction avec Revenu Québec

Revenu Québec distingue les cadeaux et les récompenses dans l’application des limites fiscales.

Une limite de 500 $ par année (taxes incluses) s’applique aux cadeaux non monétaires, et une autre limite de 500 $ s’applique aux récompenses non monétaires. Ces plafonds sont indépendants.

Ainsi, si un employeur offre un forfait spa de 250 $, des billets de spectacle de 300 $ et un article promotionnel de 20 $, l’ARC considère que la valeur totale dépasse la limite non imposable de 500 $, donc 50 $ sont imposables.

En revanche, Revenu Québec applique une limite distincte de 500 $ pour les cadeaux et une autre pour les récompenses, ce qui permet de ne rien inclure au revenu imposable provincial.

Offrez des récompenses à vos employés sans risque fiscal

Comprendre les règles fiscales sur les cadeaux et récompenses aide à éviter des erreurs coûteuses. Notre prochain article traite de la position de l’ARC concernant l’utilisation des cartes-cadeaux dans les politiques de reconnaissance.

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